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1 589 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sociale de la SCI [W] 64320, à proportion de leur participation dans le capital de la société sur le fondement de l’article 1857 et suivants du code civil.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e188bcdc6046d475b7b78

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, la dernière mensualité devant impérativement apurer le solde de la dette

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1873cdc6046d475b7945

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

courant, la dernière mensualité devant impérativement apurer le solde de la dette

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b0cdc6046d473b3287

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 21 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e20acdc6046d47052608

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f637acdc6046d477cea32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [D] [Q] ne s’étant pas présenté à la convocation du travailleur social malgré les relances par mail et par courrier.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3d3ea43407b9fba34e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par actions simplifiée au capital de 24 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 350 011 540, dont le siège social est [Adresse 5], représenté

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c6113d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL AG-IDF - ABRI GESTION, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que la plupart des moyens soulevés concernent des transactions entre la société TSB Commerce et l’EARL Ecurie [B], de sorte qu’il ne peut en être tenu compte s’agissant de la dette de M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b623ea43407b9fbb000

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbca23

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par actions simplifiée au capital de 59 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e896d34da2cbdcdc16c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés D’EVRY sous le numéro 421 986 795, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Sandrine COHEN de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe3cdc6046d472fc267

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 7 mai 2026.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61149

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL AG-IDF - ABRI GESTION, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e37

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA AUDRAS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice SAS [Adresse 8] dont le siège social

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b713ea43407b9fbb4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KALLIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KALLIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f80972647

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae66af9fd1f80972670

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est [Adresse 3], représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

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