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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
sociale de la SCI [W] 64320, à proportion de leur participation dans le capital de la société sur le fondement de l’article 1857 et suivants du code civil.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e188bcdc6046d475b7b78
20 mai 2026
, la dernière mensualité devant impérativement apurer le solde de la dette
6a0e1873cdc6046d475b7945
courant, la dernière mensualité devant impérativement apurer le solde de la dette
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0b0cdc6046d473b3287
9 avril 2026
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 21 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
PPP Référés
6a15e20acdc6046d47052608
26 mai 2026
La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f637acdc6046d477cea32
19 mai 2026
[N] [D] [Q] ne s’étant pas présenté à la convocation du travailleur social malgré les relances par mail et par courrier.
8ème Chambre
68e88b3d3ea43407b9fba34e
9 octobre 2025
par actions simplifiée au capital de 24 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 350 011 540, dont le siège social est [Adresse 5], représenté
67eede5ab848dd6814c6113d
3 avril 2025
est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL AG-IDF - ABRI GESTION, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
TJ - CIVIL2
6a0e0f02cdc6046d475ac01b
Elle ajoute que la plupart des moyens soulevés concernent des transactions entre la société TSB Commerce et l’EARL Ecurie [B], de sorte qu’il ne peut en être tenu compte s’agissant de la dette de M.
68e88b623ea43407b9fbb000
à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est [Adresse 1] représenté
68e88bab3ea43407b9fbca23
par actions simplifiée au capital de 59 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est [Adresse 2] représenté
67817e896d34da2cbdcdc16c
9 janvier 2025
par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés D’EVRY sous le numéro 421 986 795, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Sandrine COHEN de la SELARL
JCP REFERES
6a21efe3cdc6046d472fc267
18 mai 2026
La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 7 mai 2026.
67eede5ab848dd6814c61149
est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL AG-IDF - ABRI GESTION, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Ch 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e37
RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA AUDRAS
68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8
RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice SAS [Adresse 8] dont le siège social
68e88b713ea43407b9fbb4fb
KALLIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social
68e88b3a3ea43407b9fba21c
68deeae56af9fd1f80972647
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
68deeae66af9fd1f80972670
social est [Adresse 3], représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.C.I.
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