Elles estiment par ailleurs que la demanderesse ne peut pas demander une indemnisation pour la perte de chance de vendre des m2 qui n’ont jamais existé, ajoutant qu’elle ne justifie pas du prix qu’elle

[L] ne peut être qu’un préjudice de perte de chance, qu’il est dénué de caractère certain et expose que le préjudice moral n’est pas justifié.

Par ailleurs, il ne peut être soutenu que les fissures constatées dans la chambre du rez-de-chaussée par l’expert judiciaire ne relèveraient pas de la responsabilité décennale de la société SUUN PERE ET

Elle se prévaut d'une perte d'exploitation estimée à hauteur de 632.495 euros.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

DIRE que la perte de chance en découlant est fixée à 75 %.

Elle rappelle subsidiairement qu'une indemnité au titre de la perte de chance doit être limitée justement à cette perte de chance et ne doit dès lors pas correspondre au montant global du préjudice en

Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.

Il ajoute que la perte de chance d’avoir gain de cause n’est pas démontrée.

de chance de ne pas contracter, fixer la perte de chance de Monsieur [B] [A] à 90% de l’intégralité des préjudices subis, et de la condamner la société ABCT, in solidum avec la société AUTOROCA, à lui

Ils estiment qu’un seul indivisaire peut agir pour éviter la perte ou la diminution de valeur du patrimoine indivis, ce qui serait le cas si la S.A.

Toutefois sa perte ne peut être évaluée que sur le salaire qu’elle percevait au moment de l’accident, et sur une perte réelle entre la date de la consolidation et la présente liquidation.

de jouissance engendrée par la désactivation des télécommandes jusqu’à réactivation de l’ensemble des télécommandes ; - Du mois de mai 2022 au mois d’avril 2023 : 25.410 euros au titre de la perte de

, mais qu'elle peut également résulter de la perte de la rémunération complémentaire afférente à une activité secondaire, peu important que l'accident soit survenu dans l'activité principale.

Elle ajoute que l’abondement versé par l’employeur pour compléter les versements salariés dans un PER collectif peut être modulé sous réserve que cette modulation repose sur une règle à caractère général

la perte de valeur vénale du véhicule et d’éventuels autres préjudice en lien avec des défauts de fonctionnement.

Aucune condamnation à le livrer ne peut donc être prononcée.

[K] considère qu'il justifie d'une perte financière certaine, actuelle et irréversible.