A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [C] [E], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens

A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [M] [S], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens

A l'issue des débats, les parties ont été avisées, de la mise à disposition au greffe de la présente ordonnance à compter du 8 avril 2026.

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [K] [H] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en

En effet, nos références smic sont corrects et je ne comprends pas pourquoi il ressort un écart.”

Monsieur [H] ne s’est pas présenté à cette expertise qui a conclu à la présence de corrosion importante et perforante généralisée sur l’ensemble du soubassement y compris le châssis.

[M] [J], sous les plus expresses réserves de garantie et de responsabilité, et sans approbation aucune de la demande présentée par le demandeur.

A cette date, la [2] ne s'est pas présentée mais a toutefois justifié du respect des dispositions prévues par l'article R.713-4 du code de la consommation, et précisé que le débiteur avait été condamné

Le 30 septembre 2025, monsieur [Z] a contacté la SAS VITOGAZ FRANCE, lui indiquant ne pouvoir commander de gaz en ligne.

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Y] [R] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation de la convention

Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

procès-verbal de l’assemblée générale, la feuille de présence, les formulaires de vote par correspondance, ainsi que les pouvoirs que 45 copropriétaires étaient présents, 118 copropriétaires étaient représentés

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

En présence de loyers impayés, la [N] [Z] a, par acte de commissaire de justice signifié le 15 mai 2025, fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 761,34 euros au titre des loyers et

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [I] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation la convention

à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés."

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [W] munie d’un pouvoir.

A cette date, Monsieur [E] [I] représenté par son épouse munie d’un pouvoir , Madame [G] [V] a maintenu son recours.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] représentée par [C] [P], Chargée d’affaires juridiques auprès de la CPAM de [Localité 4], munie d’un pouvoir

Elle interroge le fait que la salariée ait continué de travailler et qu’elle n’ait pas prévenu ni ses collègues ni sa direction.