La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

Monsieur [J] expose qu’il a pris contact avec l’EURL VOTRE PROJET AUTO, mandataire automobile, pour l’accompagner dans son projet d’achat de véhicule importé ; qu’il a souscrit le 30 mai 2025 la prestation

Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet

A l'audience, Monsieur [E] [Z] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET

[J] [T], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 11 décembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu le projet

Il présente un risque hétéroagressif.

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Le préfet retient également l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur 23 condamnations ; Par ailleurs, c’est à bon droit que le préfet retient dans son arrêté que l’intéressé ne présente

.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par Mme la PREFETE

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 février 2026 par Mme la PREFETE

[H] [K], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

par le Préfet de l'[Localité 1] le 19 mai 2026 tendant à l’examen de la situation de [V] [I] ; Vu les convocations et avis d’audience délivrés le 19 mai 2026 au préfet de l'[Localité 1], à [V] [I], au