Le véhicule a été livré le 25 mars 2022.

Le véhicule financé, de marque Renault, modèle Trafic, immatriculé [Immatriculation 8], a été livré. Souhaitant acquérir le véhicule, M.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGLE) (RCS [Localité 1] METROPOLE 303 236 186) C/ [J], [T], [B] [Z] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée

de sommes d’argent qu’il aurait consenti à Madame [H] et fait référence, dans ses écritures, à trois prêts, l’un de 1500 € consenti le 19 février 2021, l’autre de 1500 € consenti le 3 avril 2021 et le

EXPOSE DU LITIGE  Le 15 mars 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur et Madame [Y] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule CAMPING CAR 6T WESTFALIA CLUB JOKER CITY n° de série WV1ZZZ7HZLH083877

S’agissant du prêt, ils relèvent qu’il a été consenti après l’envoi des documents d’urbanisme par leur notaire.

A cette occasion, il lui a été rappelé la possibilité de présenter un acquéreur sous 30 jours, à défaut de quoi une restitution du véhicule devrait avoir lieu avec les conséquences y étant attachées.

[S] [B] [P] dispose toujours du véhicule de marque Peugeot modèle 308, financé par le crédit à la consommation qu’elle lui a consenti.

, sans disposer d'un moyen de remédier aux effets de l'exigibilité du prêt, celle-ci pouvant être prononcée de manière discrétionnaire par le prêteur.

[O] [P] [N] de remettre le véhicule à la société DIAC. Le véhicule a été restitué le 19 septembre 2024 et vendu le 21 octobre 2024 au prix de 16 508 euros TTC (13 756,67 euros hors taxes).

Ce prêt est essentiellement gratuit selon l'article 1876 et repose sur l’intuitu personae.

Enfin le défendeur souligne, au titre des demandes formulées, qu’il n’est pas démontré que le prêt souscrit, non affecté, l’ait été pour financer le véhicule.

Il résulte de ce qui précède que le prêteur a violé les dispositions des conditions particulières du contrat en vendant le véhicule avant l’expiration du délai de 30 jours pendant lequel M.

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer

A l’appui, il indique avoir prêté la somme de 1.520 euros en 2022 à Monsieur [B] [Z] afin de rembourser des dettes et d’acquérir un véhicule automobile.

la restitution du véhicule et ce si besoin, sous astreinte.

Le véhicule a été restitué et vendu pour la somme de 14.800 euros.

à son usage A la suite de l’expertise, la société [S] ne s’est pas prononcée et l’acquéreur a continué de rembourser le prêt, les réparations du tracteur n’ayant pas été effectuées.

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer

à Monsieur [P] [B] une location avec option d’achat portant sur un véhicule MINI 2.0 édition Greenwich immatriculé [Immatriculation 7] d'une valeur de 35.990 €.