Ces multiples démarches génératrices de tracas permettent de caractériser un préjudice moral qui sera justement réparé par l’octroi d’une somme de 1000 €.

[D] [B] la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral et financier subi ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.

Ils évaluent leur préjudice moral à la somme de 2 000 euros.

Ils allèguent un préjudice moral découlant de leur obligation d'interrompre des travaux de toiture sur leur résidence secondaire, lesquels devaient être réglés par le prix de vente de leur immeuble et

Enfin, elle fait valoir avoir dû rechercher un autre véhicule avec un budget grevé depuis un an de 400€, justifiant sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Ainsi, le défendeur considère qu’aucun préjudice moral n’est constitué.

moral subi par Madame [R], la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral outre les entiers dépens, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard Madame [R] sollicite également la condamnation

[Z] [V] et Mme [R] [S] au paiement de la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral.

Mme [Q], représentée par son époux, maintient sa demande de condamnation à la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

Sur le préjudice moral Les consorts [E] considèrent que la rétention illégale des fonds de la succession leur a causé un préjudice moral.

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

moral ; - Condamner la SCI [U] à payer à chaque demandeur la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour leur préjudice moral ; - Ordonner à la SCI [U] d'entreprendre la procédure aux fins de

Il sollicite l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10000 euros soutenant avoir vécu dans la rue pendant 6 mois.

. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

Enfin, elle sollicite 3 000 euros au titre d’indemnisation de son préjudice moral.

AUTO MONDIAL afin de la voir condamner à lui payer la somme de 4150 euros correspondant au prix de la voiture, de l'assurance et du remorquage et la somme de 850 euros de dommages et intérêts pour préjudice

Il s’oppose aux demandes formulées par Monsieur [Y] [A], sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

financier pour refus d'indemnisation ; - 5 000 euros au titre de son préjudice moral pour refus d'indemnisation ; - 5 000 euros au titre du retard d'indemnisation ; - 10 000 euros au titre de son préjudice

Ils évaluent ce préjudice à la somme de 10.000 euros. L’inexécution contractuelle de Madame [E] est de nature à causer un préjudice moral.

de jouissance subi, 2 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi soit 1 000 euros par personne, 3 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.