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488 résultats pour « principe de précaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle précise que, compte tenu de la vapeur présente dans ce type d'établissement, l'exploitant du hammam doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses clients.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Seules seront donc repris les développements portant sur le principe de la responsabilité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113282

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113292

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [L] [T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [X] [O] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Anna STOFFANELLER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655ad7cdc6046d4710f3c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [D] [V] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation. Me Jean-François GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b4cf5cdc6046d47191573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [W] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation. Me Jean-François GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[D] [C] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [X] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir expliquant qu’il entendait poursuivre son traitement en ambulatoire.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c010cdc6046d47911afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [U] [N] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d45098

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbce30bd4f0c3f6cf516

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] [M] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en est remis à l'avis des médecins Me Laetitia JOFFRIN, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640c4f5112d8edd056b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] [S] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir pour reprendre son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme [Y] [H] [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Annabelle AZOULAY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme [D] [J] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Annabelle AZOULAY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme [N] [T] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. Me Samir MBARKI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7983

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme [X] [P] [D] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Samir MBARKI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [G] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins, précisant vouloir retrouver ses vêtements.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [F] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. Me Pierre-jean TOTY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [V] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir afin de retrouver sa vie. Me Julia MORONI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle