CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a161335cdc6046d4708db64
26 mai 2026
MARTINON Dossier n° N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON,, vice-président
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cab9ccdc6046d4739bc15
19 mai 2026
administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 14h00 (cf. timbre du greffe) tendant
69dd34e4cdc6046d471ec81c
12 avril 2026
pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
20 mai 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0dfde0cdc6046d47598af1
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026 à 14h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Jld
6a0b7187cdc6046d471e3e8f
18 mai 2026
N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1 et suivants du
69d54f53cdc6046d4770012d
7 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
69d54f5bcdc6046d477001da
jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 13 heures 57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la
6a109f46cdc6046d479ad0e4
, reçue le 21 Mai 2026, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu
6a1491decdc6046d47e85dc4
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
6a109f4acdc6046d479ad135
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] [Localité 1] N° RG 26/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GX2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION
69d54f4bcdc6046d477000b9
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
6a1491e4cdc6046d47e85e22
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6a0caafccdc6046d4739b054
jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de
69d7f179cdc6046d47ae84a5
9 avril 2026
pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 13h57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
69d3fa0acdc6046d4753e8c4
durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026 à 16H23(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de
Page 2 sur 246