Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 janvier 2023. La S.C.I.

euros hors-taxe, sur le chantier [Adresse 4], ayant fait l’objet d’une réception avec réserves le 12 avril 2023 ; * Par devis numéro 1385 accepté du 28 juillet 2021, les travaux pour un prix global et

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 08 septembre 2020, le PV de réception mentionnant que la SAS DSTP s’engageait à revenir « pour les finitions / balayage / et retouche », et évoquant par

laquelle vient aujourd'hui la SAS [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION, indique que Madame [H] a fait appel à elle pour des travaux d'embellissement à son domicile et qu'elle a signé un procès-verbal de réception

déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception

photovoltaïque comprenant un chauffe-eau et des onduleurs à chaine pour un montant de 27.370 € ; – que selon procès-verbal dressé le 23 mai 2023, les travaux d’installation de l’ouvrage ont été réceptionnés

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 août 2022. Madame [O] [K] a refusé de régler la facture finale du 31 aout 2022 n°172961 d'un montant de 16 200 €.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 27 mars 2025. Estimant que les réserves concernant son lot ont été levées, la S.A.R.L. [Z] a fait intervenir la S.A.R.L.

Le 9 novembre 2022, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

Les bâtiments E et F et les parties communes ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 13 mars 2025.

La réception avec réserves des travaux a eu lieu le 29 mars 2024. Déplorant différentes malfaçons, ils ont sollicité leur maître d’œuvre et l’entreprise de procéder à leur reprise.

avis de réception du 26 février 2022 ; que la réception sans réserve a pour effet d'empêcher le maître de l'ouvrage de rechercher la responsabilité décennale autant que contractuelle des constructeurs

Le compte rendu de chantier du 3 mai 2017 relatant quant à lui un retard de 12 mois sur ces mêmes finitions est en contradiction totale avec la réception sans réserve prononcée 48 heures plus tard.

Un procès-verbal de réception avec réserves des travaux des parties communes et extérieurs a été signé le 30 avril 2024 par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, la SARL PH architecture, suite à une

Les travaux ont été réalisés du 25 au 27 septembre 2024 et ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve le 04 octobre 2024.

Il conteste avoir signé un procès-verbal de réception sans réserve, avançant avoir expressément ajouté des mentions manuscrites pour faire état des réserves quant à la réception de ces produits.

CEE - 2000 euros au titre de l’article700 du code de procédure civile A l’appui de ses prétentions, la SASU IZI Solutions Habitat fait notamment valoir que : - les travaux ont été exécutés et réceptionnés

Elle ajoute qu’aucun défaut de conformité des fixations du portail n’est caractérisé d’autant que la pose de celui-ci a été réceptionnée sans réserve.

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 15 avril 2024.