DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1987 à Vitry sur Seine, de nationalité française, agent commercial exerçant sous le nom commercial SMART CLEAN sis [Adresse 2], immatriculé au registre

Madame [U] [S] née le 04 Mai 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [S] s’est immatriculée au registre

G] [M] né le 24 Mai 1982 à [Localité 8] (88), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [M] s’est immatriculé au registre

Vu les conclusions du comptable public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var par lesquelles il a demandé de - condamner la S.A.S AARON ENERGIES à lui payer une somme de 429.880,08 euros

Enfin, conformément à l’article 26 des statuts de la SCI LA VEVRE, il sera ordonné à Monsieur [C] [J] de permettre à Monsieur [E] [Y] de consulter au siège social le registre spécial contenant l’ensemble

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

consultation du site Infogreffe ayant uniquement révélé l'existence d'une société " [9] " dont Mme [R] [M] est présidente sans mention d'une procédure collective, et d'autre part l'interrogation du registre

Il résulte en définitive des pièces versées aux débats, et notamment de : Extrait d’immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux de COMPIEGNE de Madame [K] [N], arrêté au 31 mars 2025 ;

situation financière de la société, - la condamnation sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir de la SCI ANSER FABALIS à leur communiquer: * le registre

Madame [K] [U] s’est immatriculée au registre spécial des agents commerciaux le 31 mai 2019.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers, sous le numéro 071 201 72, représentée

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, un contrat d’agent commercial immobilier a été conclu entre la SARL LBL Consulting et Madame [V] [Y] née [P], en cours d’inscription au registre spécial

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

Il peut être une personne physique ou une personne morale et s'immatricule, sur sa déclaration, au registre spécial des agents commerciaux.

article 19, qu’il est formé un bureau comprenant deux scrutateurs et un secrétaire qui certifient la feuille de présence ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre

OLIER, Greffier La SARL [2] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 03 juin 2009 pour exploiter une activité de fabrication, commercialisation et installation d’écrans

En réplique, l’EURL RC MARINE [Localité 2] sollicite de compléter la mission expertale afin que l’expert se fasse remettre le rapport de visite et le registre de vérification spéciale prévus par l’article