De fait, le nom « GFA Fermeture Protect » apparaît être un nom commercial.

de la salariée et expressément contre-indiquée médicalement.

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

JUGEMENT N° 25/509 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER Greffe : Marie-Laure

Cette seule dénomination du poste de conducteur de ligne ne suffit pas à le qualifier automatiquement de poste à risque, la charge de la preuve incombant au salarié, de démontrer qu'il était affecté à

[R] ; - nommer un expert avec pour mission de prendre connaissance de l'entier dossier médical de M.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

bois à remplacer, il s’est appuyé sur un bois pourri et celui-ci s’est cassé.

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 8] [Localité 4] non

*** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

Par ordonnance de changement d’expert en date du 22 juin 2023, le docteur [B] [J] a été remplacé par le docteur [Y] [G]-[U].

Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.

PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Fabienne DERAIN, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur

Monsieur [Z] [DI], demeurant [Adresse 23] non comparant, ni représenté Madame [M] [YU], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 19] non comparant,

Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[Localité 10]; elle faisait l'objet d‘une transfusion et y passait la nuit ; le 14 novembre 2023, présentant des douleurs abdominales, elle faisait l'objet d’un scanner abdomino-pelvien qui s'avérait non

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat