à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

[O] [Z], régulièrement convoqué par les services du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 22 décembre 2025 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

A l'issue de sa retenue, il a fait l'objet d'un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4] s’est prévalu de ses conclusions visées par le greffe

l'Isère sous astreinte de 500 € par prélèvement constaté de cesser les retenues sur prestations facturées par Monsieur [T],Juger que les sommes déjà retenues l'ont été indûment et doivent être restituées

Madame [X] [H] soutient que la composition de l'actif successoral est connue et que l'ensemble des biens immobiliers a fait l'objet d'une évaluation récente.

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part de leurs

Il explique son état de surendettement par le fait que sa société a déposé le bilan et que ses revenus ont alors été divisés par 10.

parvenir au greffe un courrier pour actualiser sa dette à la somme de 1.840,01 euros.

Il indique qu'il déclarait à la CAF des moyennes de salaire et fait valoir que compte tenu des retenues pratiquées par la CAF, il a dû supporter seuls les charges du foyer.

sont instables et que le montant de la mensualité retenue est trop élevée.

Au soutien de ses prétentions, la SCI C2MA fait valoir qu’elle a mandaté M.

Il indique que le prix au m² à retenir est de 550€/m² et qu’il faut appliquer un abattement de 50 % puis appliquer, au vu de la profondeur du tréfonds, un mètre, un coefficient de 90 % en application du

Le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement en rétention, de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue mais seulement des éléments positifs sur lesquels

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

Elle a maintenu qu’elle devait être reconnue de mauvaise foi.

L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en GRECE Par requête du 19 Mai 2026 reçue au greffe à 14h03, M.

La [8] a part courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, indiqué ne pas être présente. Les autres créanciers, bien que régulièrement avisés, n’ont pas fait connaître leurs observations.

Le rapport d’expertise a été reçu au greffe le 11 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

En outre, l’organisme fait valoir que le droit à l’erreur ne peut être retenu dans la mesure où il ressort les éléments produits ne permettent pas de retenir sa bonne foi présumée.