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23 résultats pour « revenu de remplacement des salariés en cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En conséquence aucune faute de la banque ne sera retenue de ce chef.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dès lors une faute pourra être retenue à l’encontre de la banque.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qui entraient dans le cadre des forfaits touristiques qu’elle leur a vendus, en ce compris les suppléments de prix afférents aux prestations de remplacement des obligations essentielles du contrat même

Source officielle

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