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29 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 13 Mars 2026, délibéré prorogé au 10 Avril 2026.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt six, en la salle

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'action civile, la Cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile de Madame [T] [M] irrecevable.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour eux, le lien causal entre le dommage et la faute des salariés est établi, dès lors qu'en l'absence du choc (ou d'appui) de l'élévateur opéré par les salariés de la société Ram Déménagements, l'attache

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles indiquent que les traces de coulures constatées dans l’angle de la trémie du châssis de toit qu’elle a posé étaient sèches et le sont restées.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'audience de plaidoirie s'est tenue le 25 janvier 2024, au cours de laquelle le juge des loyers commerciaux a autorisé la S.A.S JEAN MICK à produire en cours de délibéré, pour le 31 mars 2024 au plus

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.”

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd442ecdc6046d471fda59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

5 584€ € au titre de son préjudice de jouissance et moral,Condamner Monsieur [M] [A] à réaliser les travaux préconisés par [Q] dans son rapport à savoir :- Reprise de l'étanchéité des menuiseries du salon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans la salle de bain et plus généralement l’impossibilité pour eux d’habiter la maison pendant l’exécution des travaux.

Source officielle

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