de la consignation ; DISONS qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

GL DIAGS // - N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSRE EXPERT : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Date de la décision d’expertise : 2 avril 2026 opérations d’expertise Nombre d'heures Taux

’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance

[A] [N] et Mme [G] [W] épouse [N], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert

est par ailleurs tenu, à l’égard de son client, d’un devoir d’information et de conseil ; Attendu que l’art. 151 du Code de déontologie des experts-comptables impose la signature, entre l’expert-comptable

Par conclusions reçues le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la SMABTP ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous les plus expresses réserves de droit.

HKG // - N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IW EXPERT : Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 10] Date de la décision d’expertise : 14 janvier 2025 opérations d’expertise Nombre

ALLIANZ FRANCE // - N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWD EXPERT : Monsieur [V] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Date de la décision d’expertise : 8 avril 2025 opérations d’expertise Nombre d'heures

GENERALI IARD // - N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGY4 EXPERT : Monsieur [U] [O] [Adresse 12] [Localité 11] Date de la décision d’expertise : 1er juillet 2025 opérations d’expertise Nombre

[G] [E], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

DU POLE DE LA COMMANDERIE // - N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZKL EXPERT : Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 11] Date de la décision d’expertise : 8 avril 2025 opérations d’expertise

[H] [Z] ou à son conseil de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

[H] [X] ou à son conseil de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties

, les parties en mesure de faire valoir leurs observations, * répondre aux dires des parties, - impartir à l'expert un délai pour le dépôt du rapport d'expertise, - lui donner acte de ce qu’elle est

En l’espèce, au regard des pièces produites et notamment du rapport d’expertise privée établi le 10 janvier 2023 par M. [T] [O], expert au sein du cabinet d’expertise GEB, M.

ALE BAT // - N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7AF EXPERT : Monsieur [C] [K] [Adresse 11] [Localité 10] Date de la décision d’expertise : 14 janvier 2025 opérations d’expertise Nombre d'heures

[O] [H] ou à son conseil de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’en application de l’article 282 du code de procédure civile, l’expert adressera

[Q] [W] et Mme [V] [R] épouse [W], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert