CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
69dfe197cdc6046d475e234a
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Service des référés
6786b8dedf5b5c7d10ca5abe
14 janvier 2025
La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du Code de procédure civile.
697f1395cdc6046d477f957f
13 janvier 2026
Ventes
69cedb37cdc6046d47e88283
2 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - Déboute la CEGC de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
CTX PROTECTION SOCIALE
6877ec57fd93c2d1757f3e79
2 juillet 2025
700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Référés JCP
668d7c6c53e3bdd07785bef9
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, dès lors qu'elle est susceptible d'appel.
Service 2 pro
67b6592171e889c21f64bb57
8 janvier 2025
L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
67b6592271e889c21f64bb7c
67b6592471e889c21f64bbac
7ème JEX
6866d111d33109fd079afc35
3 juillet 2025
4 du code de procédure civile.
Chambre 8/Section 2
680141dc70f05fda0a954acd
9 avril 2025
Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi référé
6975d634cdc6046d47a43a6a
12 janvier 2026
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
JCP - CIVIL2
69dd40facdc6046d471fa12b
7 avril 2026
[N] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de M.
69669d44cdc6046d472db1c5
67b6591f71e889c21f64bb30
67b6592571e889c21f64bbba
450 du Code de Procédure Civile.
67b6592271e889c21f64bb80
455 du code de procédure civile, la S.C.I.
Référés Civil
695d88b475782d5f0602ea81
2 janvier 2026
473 du code de procédure civile.
67b6592471e889c21f64bb9c
67b6592671e889c21f64bbdf
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