Elle ajoute être dans l’obligation de continuer à payer ses salariés durant la période de silence de l’IME “Les [7]”.

produits par la demanderesse ne font état que de la vision de ce salarié.

Ils précisent qu’elle voit un ergothérapeuthe une fois par mois, un neuropsychiatre tous les quinze jours, et présente des troubles du sommeil.

Quant à la suppression des cookies et des fichiers temporaires du navigateur (le cache), l'huissier expose y avoir procédé.

Dans ces conditions, sa demande tendant à voir porter le point de départ de sa retraite au 01 octobre 2022 sera rejetée. 2.

fait assigner le Docteur [E] [F], l'Hôpital SAINT JOSEPH et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

les produits ou les services concernés”.

 ; c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un

[Y] et Mme [K] ont adressé à l’étude notariale le courriel suivant : “Jeudi 1er avril au matin, nous avons constaté une fuite au plafond de la salle qui a engendré une flaque au sol (voir photos fuites

b) ce signe est identique ou similaire à la marque de l’Union européenne et est utilisé pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l’Union

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2023 et il en ressort en substance que les désordres ont pour origine les installations sanitaires dans les pièces humides, cuisine et salle d'eau de

Elle a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établis aux termes d’un acte reçu par Me [A], notaire à [Localité 10], le 30 juin 1953, publié au service de la publicité

[U] [K], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de la banque HSBC. La licéité de ces fichiers n'est pas contestée par les requérants.