AUTO EXPO, le service en charge du contrôle des expertises EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Selon facture du 8 septembre 2022 Madame [L] [U] a acquis auprès de la SAS AUTO EXPO un véhicule

[S] [E] [T] a acheté à la société Partenaire Auto, exerçant sous le nom commercial Concession Delbarre, au prix de 9 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Alpha Roméo type Guilietta, immatriculé

[L] demande au tribunal, au visa des articles 1605 et 1641 du code civil, de : - prononcer la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque MERCEDES modèle C250 immatriculé sous le numéro [Immatriculation

d'occasion TOYOTA GT86 2.0L D-4S BVM Carbon Ed EU6 portant l'immatriculation n° EC653SQ ne comporte aucune plaque numérotée ; - Constater que le véhicule d'occasion TOYOTA GT86 2.0L D.4S BVM Carbon Ed

du : 16 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mars 2022, Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la SARL MILLAUTO un bon de commande portant sur un véhicule d’occasion

avocat au barreau de DAX et Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2024, Monsieur [R] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] fait valoir qu’il a acheté un véhicule d'occasion auprès de Monsieur [L] le 20 juin 2024.

d'occasion AUDI 3.2 V6 quattro immatriculé AJ 438 HH auprès de Monsieur [G] [T] au prix de 11 500 euros, après remise de son véhicule d'occasion de marque AUDI A3 sportback.

justice en date du 16 février 2026, Madame [H] [F] a assigné en référé Monsieur [D] [M] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire du véhicule

Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 2024, Monsieur [T] [R] a acquis auprès de la SAS AUTHOHERO FRANCE un véhicule d’occasion de marque Opel Mokka, immatriculé [Immatriculation 1].

F.P.A, représentée par [E] [R], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA un véhicule

[W] [G] a fait l’acquisition, auprès de la SAS [V] [S], anciennement dénommée SAS [S] Motors, d’un véhicule d’occasion de la marque Hyundai, de gamme Kona, immatriculé FB-318-NQ, avec 73 500 kilomètres

Au soutien de ses prétentions, Madame [E] fait valoir qu’elle a acheté un véhicule d'occasion, à propulsion électrique, aux consorts [J], via le site “Leboncoin” et l’intermédiaire de la société de dépôt-vente

n'étaient pas de nature à alerter l'acheteur sur sa gravité quand bien même il s’agit d’un véhicule d’occasion.

En l’espèce, il ressort du bon de commande de véhicule d'occasion émis par la SAS TEL CAR'S, en date du 25 juillet 2023, que le véhicule litigieux présentait un kilométrage de 200.000 kms.

En l’espèce, Monsieur [P] [U] a acquis un véhicule d’occasion le 30 juillet 2022 pour un prix de 1.290,00 euros.

Elle a confirmé avoir acheté le 13 mars 2023 le véhicule d’occasion de marque Citroën type C2, modèle 14i 75 8V immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la société CARROSSERIE ACB.

Procédure Civile QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : En date du 16 décembre 2024, Mme [L] [V] a acheté, auprès de la SAS FK AUTO, un véhicule