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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
JLD
67f57f52bbf04ef7857bf8aa
8 avril 2025
Je veux repartir le plus vite possible. La police a pris mon passeport à [Localité 1]. Il était encore valable. Je veux repartir le plus vite possible. Je ne me sens pas bien dans mon esprit.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.
67043b9b8d5cd4a875965202
5 octobre 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
68ded8d16af9fd1f80961929
2 octobre 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
67eed04eb848dd6814c5dca6
3 avril 2025
-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité
669037c9766d1156dbc00651
11 juillet 2024
Je veux partir le plus vite. Me Hervé KRYCH entendu en ses observations : Monsieur veut retrouver ses deux enfanst an Roumanie et repartie le plus vite possible.
Service des Etrangers
661431a03bbdffcd917189fe
6 avril 2024
La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 8 Mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête
68e88b2b3ea43407b9fb9cb0
9 octobre 2025
68ded89a6af9fd1f809615da
J.L.D. HSC
67f01e4f02fc178212f7ca81
4 avril 2025
La mainlevée de l’hospitalisation complète sera donc autorisée.
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
Juge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bec1
9 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.”
Juge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242a8
5 juillet 2025
L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité
669eb846eb0261a857efa13c
22 juillet 2024
Je veux rentrer en Albanie au plus vite. Me Marlène LESSART entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
661ec20fa0f6350336350b0d
14 avril 2024
L’autorité préfectorale a saisi les autorités consulaires tunisiennes le 11 avril 2024.
5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619ce
2 avril 2025
DBYS-W-B7H-MTAV ------------- [V], [M], [L] [C] épouse [U] C/ [T] [N] [D] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me PHENIX CE + CCC Me VITTET
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
Il veut être renvoyé le plus vite en Algérie. Sinon, il veut être assigné à résidence.
669eb845eb0261a857efa109
Je souhaite repartir le plus vite possible. Me Marlène LESSART entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
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