. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- Suivant acte de commissaire de justice en date du 15

Mme [Z] [F] épouse [R] tendant essentiellement au paiement de la somme de 22.500,00 € correspondant au montant de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse unilatérale de vente en date du 15

Le 15/07/2025 , cette ordonnance a été signifiée à la personne du destinataire et opposition a été formée le 18/07/2025.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

utilité publique, SIREN n°775 685 506, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [Y] [I] né le 15

Par acte du 15 avril 2025, le bailleur a fait délivrer à Mme [Q] [B] un commandement pour inexécution des obligations locatives « D’avoir à exploiter les lieux pour l’usage de COMMERCES DE LIVRES ANCIENS

[Localité 1] de nationalité Serbe ; Vu la requête présentée par Monsieur [K] X se disant [T] le 19 Mai 2026 à 15h20 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise à son égard le 15

surveillance soignante rapprochée », et qui conclut à l’existence d’un état nécessitant la poursuite de soins psychiatriques en hospitalisation complète, Vu le certificat médical des 72 heures rédigé le 15

Par un arrêt du 15 avril 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 06 novembre 2019. Ces décisions ont été signifiées le 03 novembre 2025.

DATE PROROGEE AU 31 DECEMBRE 2025, PUIS 23 JANVIER 2026, 27 MARS [Immatriculation 1] MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 15

l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution de [Localité 4] afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution le 15

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2019 par le docteur [Q] [J] mentionnait comme lésion un « lumbago » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 15 décembre 2019.

Le 6 juin 2025, La SA ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 2] HABITAT a fait assigner Madame [G] [M] par devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4], à l’audience du 15 décembre

Par conclusions n°1 notifiées le 15 avril 2026, la SCI Mais et Mme [P] ont en outre demandé de débouter M.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 15 avril 2025 adressées à chacun des époux [B], l’agence de recouvrement et surendettement de [Localité 3] les a mis en demeure de payer la

juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 849, 834 et 835 du code de procédure civile, afin de voir condamner la défenderesse au paiement d’une somme provisionnelle de 15

avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte reçu le 15

[S] et à hauteur de 15% pour chacun des parents.

et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 15