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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb0b8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 101 DEFENDEURS CPAM DU VAL-DE-MARNE, dont le siège social est sis 93 avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL et Monsieur le Docteur [S] [K], domicilié 23 rue Albert

Source officielle

Page 20 sur 23

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TJ

Référés Civil

S RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. CANNES INVESTc/S.A

69d82146cdc6046d47b21f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CASHER [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Mars 2026

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CEDEX non comparante, ni représentée Société LSK KIDS Vos Ref : 1500158 288 Allée de l'Amérique Latine 30900 NÎMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866dccfd33109fd079b3fcc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, pris en son agence [Localité 13] SUD sise [Adresse 9] C/ [Z] [N] [R] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a755a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2024-00261 du 28/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Benoit ALBERT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [N] [S], Madame [J] [F] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19ef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIAC, dont le siège social est sis 14, Avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentée par Me Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE : Madame [X] [B] née le 11 Décembre

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SFR FIBRE SAS, dimmatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 400 461 950, ont le siège social est sis 10, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696547facdc6046d470fb54c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à : Mme [C] [I] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Dominique LAPLAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Jean ALIBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bb43ea43407b9fbccc9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE HOIST FINANCE AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NATCOM (Me Albert TREVES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654e54cdc6046d47102097

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette dernière hypothèse est d’ailleurs infirmée par les images satellites versées aux débats, dont il ressort que la rue Albert Einstein est séparée par un terre plein central.

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7669

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [G] 7 Rue de HOUAT 56500 LOCMINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SFR FIBRE immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 400 461 950 dont le siège social est sis 10 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE S. E. L. A. R. L.

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [H] [V] née le 10 Juillet 2000 à MONTPELLIER (HERAULT) 1220 Le Clos Des Chênes Verts Chemin Des Cades 30620 UCHAUD non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S. OUTREMER TELECOM Zone de Gros de la Jambette 97200 FORT-DE-FRANCE S.A.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [L] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-BaptisteTAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : S.A.

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TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SFR Fibre 10, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE non comparante et non constituée E.P.I.C.

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

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