RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02015 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3L Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE Carole

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01886 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSY Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIROTTE Carole

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre LE BONJOUR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 août 2025 PRÉSIDENT : Carole

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole

représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

La destination des lieux qui était à l'origine Mécanique générale, Carrosserie automobile, station service a été étendue à la vente de véhicules d'occasion.

E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

En raison d'un problème récurrent d'allumage du voyant d'huile, Monsieur [D] a confié le véhicule aux garages CAR AVENUE (BAILLY), CARROSSERIE TM AUTO et COLIN.

N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND

barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole

234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10043 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT

234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT