Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties.

EXPOSE DU LITIGE Selon les statuts déposés le 17 janvier 2011, la SCI [W] 64320 a été constituée avec pour associés Messieurs [F] [G], [U] [O] et [U] [I], détenant chacun 50 des 150 parts sociales de

Société NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en son Agence NEXITY [Localité 5] PRADO VELODROME - [Adresse 3] représentée par Me Romain CHAREUN

En application de l'article 373-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir * d’une indemnité d'occupation d’un montant de 1.525 euros par mois à compter du 14 novembre 2024, outre intérêts au taux légal à compter de chacune

d'Evry, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, pour voir : - Désigner un collège d’experts chacun

SNC CONCORDE, sur le fondement de sa garantie RCMO et en application de l’article L. 124-3 du Code des assurances ;Condamner la SNC CONCORDE et la société l’AUXILIAIRE à lui payer la somme de 5 000 € chacune

[V] [R] la somme de 500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA BPCE IARD aux dépens, en ce compris les frais de consignation à expertise, - juger que le

Le 30 juillet 1999, la bague en or blanc comportant le diamant en son centre sur chaton quatre griffes doubles avec de chaque côté deux poires serties sur chaton avait été évalué à 1.800.000 francs par

Madame [J] et Monsieur [A] sont propriétaires indivis par moitié chacun d’une parcelle de terrain à bâtir sise lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n

mention de cette rectification en marge de la minute du jugement en date du 11 janvier 2024 et des expéditions qui en seront délivrées ;condamner la Caisse à lui adresser l’historique de compte de chacun

par lesquels la société Excel Frères a appelé en cause respectivement les sociétés DS Capital, Atrium et XL Invest aux fins de voir condamner Atrium, XL Invest et Nexalia Rhône Alpes (non assignée) chacune

Ces deux lots ont chacun l’usage d’un grenier situé sous la toiture.

souhaite leur donner congé, Mme [E] [Q] a, par courriel du 6 juin 2024, sollicité de la Caisse de Mutualité Sociale Alpes-[Localité 3], ci-après dénommée C.M.S.A., la communication de données relatives à chacune

par Monsieur [D] [Z], sous le numéro 445.070219.02, - ses éventuels avenants, - la clause bénéficiaire exacte et les actes d’acceptation/renonciation ; - les montants correspondant aux parts de chacune

pour 1/8 ème, ainsi que Madame [W] [N] et Monsieur [I] [N], ses deux neveux et pièces, venant en représentation de leur père [L] [N], frère de la défunte prédécédé, fondés chacun pour 2/8 ème.

[R] [H] sur Mme [E] [I], * De reconstituer le patrimoine du défunt en s’appuyant sur les revenus de chacun des ex-concubins, * De rechercher l 'origine des fonds qui ont été versés sur les contrats d

La société Predica a versé à chacun des quatre bénéficiaires selon elle de la clause bénéficiaire du contrat litigieux, Mme [S] [A], M. [D] [A], Mme [M] [L] et M.

[R] [Z] et Mme [E] [Z] la somme de 2000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subiCondamner Maître [F] [Y] à verser à M.