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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68092c08fa1497b96f2cf8e0
10 avril 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [P] [G] exerçant sous l’enseigne BATIMENT CONCEPT 33 a réalisé des travaux pour le compte de Monsieur [B] [Y] en vertu d’un devis du 22 novembre 2022 pour
CONTENTIEUX PRESIDENCE
66fd999238de0398b51a78a6
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représentée par son syndic en exercice la SARL GIMS exerçant sous l’enseigne GOLFE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [
Chambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d9166
19 janvier 2024
cette audience, le syndicat des copropriétaires a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, en y ajoutant, sous la même astreinte, qu'il soit ordonné à la SCI VICHY ZB de déposer l'enseigne
PCP JTJ proxi fond
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
14 janvier 2025
Il a souhaité actualiser pour information sa créance à la hausse d'un montant de 3422,56 euros au 14 novembre 2024 qui ne pourra être prise en compte en raison de l'absence du défendeur à l'audience et
REFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
Me Fiona STARZAK FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations délivrées les 17 et 18 juillet 2025 à Madame [H] [Z], exerçant sous l'enseigne
Référés Cabinet 4
68f28ab6e97b8c1829957e11
10 octobre 2025
TETRA ARCHITECTURES demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légale domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au
Chambre 10 cab 10 H
6a0f4fe9cdc6046d477b851f
21 mai 2026
OPTIMALPERF demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de LYON Association ACADEMIE DE KUNG FU ET DE TAI CHI Prise en la personne
REFERES 2ème Section
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5 avril 2024
salariée de la société COOP&BAT Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 9] Pris en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [D] [V], domicilié es qualité [Adresse 11] [Localité
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa03ed
7 juillet 2025
Le prix du véhicule a été réglé par chèque de banque remis en main propre à Monsieur [H] [Z] le 1er mai 2021.
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
En l’espèce, il résulte des attestations produites et notamment celle de l’entre prise MIHALYI MULTI SERVICES que le bien a été remis en état à la date du 15 septembre 2021.
Chambre 9
6a10c0abcdc6046d479d5e38
22 mai 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CITYA PLANTAGENET, en sa qualité de syndic de la résidence.
668c2983894f7f4d2e095f16
8 juillet 2024
DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants
Chambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364508
3 avril 2025
III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [D], Mme [B] [D] et M [L] [D] ont confié à la société GOETSCHEL LYDIA à l'enseigne POMPES FUNEBRES DES LACS des travaux portant sur une sépulture.
Loyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
L'expert relève l'implantation de deux enseignes prestigieuses en cours de bail, l'implantation de dix nouvelles enseignes notoires avec cinq remplacements d'enseignes dans des locaux vacants, soit un
8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 19/05946 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U4GH N° Minute : AFFAIRE Société [P] [R] exerçant sous l’enseigne
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f6ae
1 octobre 2024
Par courrier électronique du 30 avril 2024, Monsieur [G] [H] et Madame [Y] [F] épouse [H] ont adressé à la société AVIC exerçant sous l’enseigne NESTENN une proposition d’achat au prix de 189.000 Euros
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
AQUA REVE exerçant sous l’enseigne ALLIANCE PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes ou leurs
BSM JCP
678ac26c5289c7662ca301ec
9 janvier 2025
[L] [C] exerçant à l'enseigne PCP M. [F] [O] exerçant à l'enseigne TSENTRETIEN S.C.I.
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
Monsieur [T] [X], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne LM ENTREPRISE, a constitué avocat.
Référés
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2 juillet 2025
: Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne
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