’affaire a été retenue après plusieurs renvois, Madame [G] [I] représentée par son conseildemande dans ses conclusions reprises à l’audience : - qu’il lui soit ordonné à la société X anciennement dénommée

des huisseries de l’étage empêchant la fermeture des portes, une déformation de la dalle et du parquet, des fissures structurelles, un décrochement des cloisons de la salle de bains, des infiltrations

La cause du sinistre Tous les présents constatent que : Il a été constaté la déformation de la butée fixe dans sa partie supérieure avec un pliage rentrant de la tôle.

RG 25/00347 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [Q] [M] C/ Monsieur [I] [Y] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia DEBORD

JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, 1 Avenue Théophile Delorme

[C] [P]), - l’enlèvement du débord de fondation sur le terrain de M. [C] [P] par des moyens matériels légers afin de ne pas créer de vibrations et/ou dommages sur les deux murs.

IV. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures

la SARL Emeraude en date du 11 décembre 2022, dont il résulte que le robinet de la cuisine et le réservoir d’eau des toilettes sont reliés, et que le fait d’actionner la chasse d’eau provoque des débordements

L’état des lieux de sortie indique que la porte d’entrée présente des débordements de peinture sur la vitrerie des petits carreaux de la porte, et que la vitrerie côté extérieur supposée être translucide

sur sa propriété d'un chéneau présent sur cette véranda ; - le débordement sur sa propriété des tuiles de rives du garage ; - le débordement sur sa propriété des couvertines du muret en façade côté rue

Les déformations des jantes se traduisent par des vibrations et des phénomènes anormaux sur les trains roulants en circulation.

Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Caroline LAUNAY lors des débats Audrey DELOURME

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

témoignages établis par les membres de sa famille présents le jour de l’accident, qu’au cours d’une activité au sein du parc d’attraction « [10] » de [Localité 8], alors qu’il était assis dans le manège dénommé

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

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INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE a par ailleurs établi un rapport de diagnostic de la solidité de l'ouvrage, en date du 16 janvier 2025, confirmant la dégradation importante de nombreux rondins, des déformations

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