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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
69d6ab19cdc6046d478f890a
8 avril 2026
le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
69d6ab58cdc6046d478f8d97
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
6786b8d7df5b5c7d10ca59e9
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
6786b8d9df5b5c7d10ca5a39
14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
68dd7247548223b2c7ab38d9
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed8121da9e15c5131fb522
2 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed8129da9e15c5131fb624
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed812eda9e15c5131fb6aa
6864283f0bb2f8a66ca6037c
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
686428400bb2f8a66ca603ab
le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
686428480bb2f8a66ca604ff
01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
686428490bb2f8a66ca60507
686579c572b7e1b6bf1d7d67
2 juillet 2025
exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
686579cb72b7e1b6bf1d7ecd
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Pôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 23/04992 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHI DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de
68f2ae93e97b8c18299799ab
Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de
Chambre 1 Cabinet 1
67897dd0428384b762e6a196
GROUPE WATERAIR représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C304, avocat postulant, Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE,
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