RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXN Code NAC :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NC

N° minute : 2026/122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

Le 6 mai 2022, la caisse a demandé à Monsieur [X] [K] de lui fournir un titre ou document de séjour valide à compter du 2 juillet 2021 afin d’étudier sa demande.

[K] [1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON avocat plaidant DÉFENDERESSE [9] [Adresse

[T] [F] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs

LA GREFFIERE LE JUGE DES REFERES En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes en exécution.

À titre non exaustif, il lui a été précisé des barreaux différents de Lille, mais pas d’obligation de fournir les numéros de Lille.

Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu le jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Lyon en date du 30 mars 2022, ayant prononcé une interdiction du territoire française

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue arabe qui a prêté serment à l’audience en présence de l'administrateur ad'hoc : Mme [B] de la Croix-Rouge Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2Z

Minute N° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5N2 Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [A] C/ S.A.S.

€ par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire réaliser les travails nécessaires à terminer la prestation convenue contractuellement au regard des devis et factures fournis

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une