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12 447 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[S] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 civil

6a1de45acdc6046d47c0c19a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYYV Société [Q] FRANCOIS C/ [C] [U], [O] [U], [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39deb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 mai 2024,la société ESPRIMM a assigné la société LOISELET PERE ET FILS & DAIGREMONT aux fins obtenir la désignation d’un expert chargé d’évaluer le montant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[U] [Q] [X] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [O] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 avril 2026 par le PREFET

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba91cdc6046d473ac873

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 arvil 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[F] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 mars 2026 par le PREFET DU LOIRET à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL CABINET L’IMMEUBLE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant SOCIÉTÉ GROUPEMENT FRANCAIS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f653cdc6046d4706a0a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [N] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par le PREFET

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[B] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

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TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par ordonnance du 8 octobre 2018, le juge aux affaires familiales a constaté le désistement des époux de leur demande en divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, Société GINGER CEBTP, S.A. SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .

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TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désistement d’instance et d’action de la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE ; CONSTATER le caractère parfait du désistement ; CONSTATER l’extinction de la présente instance ainsi que le dessaisissement

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TJ

Chambre 02

66fedd00172da17169e95630

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Sécuriquest soutient qu’elle a été dans l’impossibilité d’agir conformément à l’article 2234 du code de procédure civile, qu’elle a sollicité la désignation d’un expert qui a été désigné par

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01283b98137c17478d37f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 23/58861 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKW N°: 6 Assignation du : 21 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c5fbb79e8fd3d35228

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Confédérat ion Syndicale des Familles C/ Association CSF SECTION DE SARTROUVILLE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS - CSF), Nouvellement désignée

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TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle