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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68ee961922996ce544821317

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

68ee961a22996ce544821329

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

68ee961a22996ce544821344

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6978c088cdc6046d47de28d6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690901e874f11989f34cf5c4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[J] [U] Le 05 avril 2024 à Me GUEDON Caroline N° RG 23/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJT PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

69d952fccdc6046d47cec801

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

686c1171dd7001754d61bf04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad6bcdc6046d478fb0dd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f723f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à Me Caroline GUEDON...... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a004a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41ee0a00405eb741f0d9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f294

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f2a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42230a00405eb741f335

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaf4e0040aa3735dfd4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c8bcdc6046d47ce5c13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212db

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 45 DÉFENDEURS : Association TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; représentée par Me Isabelle GUERIN

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

Source officielle

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