asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites

asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites

asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites

Cette situation mérite indemnisation particulière et se traduira par l’octroi de 500 euros de dommages et intérêts par voyageur, soit par la somme totale de 2 000 euros.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C68224-2023-005042 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représenté par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET

[Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] (75) de nationalité Française domicilié : chez Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Meriem

2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE [T] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à EVIAN LES BAINS (74500), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET

Son rapport mérite d’être entériné en ses constations des désordres et remèdes.

virtuel des avocats le 6 juillet 2021, la société civile professionnelle [N] [O] sollicite de voir : - donner acte à la société civile professionnelle [N] [O] qu'elle s'en rapporte à justice, sur le mérite

somme de 54 433,86 euros Donner acte, à la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [C] [Y], es qualité de Mandataire Liquidateur de la société Mina, de ce qu’elle s’en rapporte à justice sur le mérite

, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] non comparante CRÉANCIERS INSCRITS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 25 février 2025 devant M-D MERLET

asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites

asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites

séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites

séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites

séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de Police ou à une unité de Gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites

asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites

asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites