La banque a dressé une quittance subrogative après avoir reçu paiement, le 11 juillet 2025, de la somme de 102.189,66 euros de la part de la société CEGC.

Le 13 juin 2024, le notaire a dressé un procès-verbal de défaillance.

Le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence de la conciliation le 14 novembre 2024 en raison de l'absence de la partie défenderesse.

Elle indique avoir ensuite obtenu l'autorisation de faire procéder à un constat, suivant ordonnance du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 7 mars 2025, constat dressé le 22 mars 2025

Le 19 mai 2025, un constat de carence a été dressé par le conciliateur de justice.

En défense, Monsieur [H] [A], pour lequel un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé par le commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'est ni présent

du Tribunal Judiciaire de Valence du 03 mai 2024 ayant notamment ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur [D] [N], Vu le retour du rapport d’expertise du Docteur [D] dressé

A la requête de Monsieur [U] et Madame [Z], un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice le 21 octobre 2025.

Le 03 août 2025, un procès verbal de carence à la procédure de médiation a été dressé.

Un procès-verbal de constat a été dressé par maître [N] [H] le 27 octobre 2023. Madame [L] et Monsieur [J] ont déclaré le sinistre à la S.A.S. 

Monsieur [R] [H] et Madame [T] [V] épouse [H], pour lesquels un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé par le commissaire de justice sur le fondement de l'article 659 du code de procédure

Bien que régulièrement assigné par exploit dressé le 14 avril 2026 et procès-verbal de recherches infructueuses établi en application de l'article 396-2 du code de procédure civile de la Polynésie française

Par acte du 2 septembre 2025, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal d’appréhension au sein duquel il indique que Madame [K] [Y] a restitué son véhicule.

Par ailleurs, il fait valoir que l’acte de n°434 dressé en exécution du jugement du 7 janvier 2022 comporte des mentions non prévues dans le dispositif du jugement.

[E] [S], directeur de la société Orapi Hygiène, a été dressé par un officier de police judiciaire.

[C] [N] et Mme [D] [X] épouse [N] ; Vu le procès-verbal d’ouverture des opérations de partage dressé le 26 mai 2023 par Maître [A] ; Vu le projet d’état liquidatif établi par Maître [A] et les convocations

FIXER le partage amiable de l’indivision sur la base du projet de partage définitif dressé par le Notaire.

son courrier de demande d’octroi de délais de paiement du 12 janvier 2023, la société demanderesse précise que: “Notre groupe est aujourd’hui lourdement endetté avec une dette nette de près de 1,3 milliards

Un second procès-verbal de constat a été dressé par maître [O] [N] le 19 mai 2025.

du tout descriptif desdits immeubles, terrain et infrastructures 6° - Dresser tous états descriptifs et qualitatifs desdits Immeubles afin de déterminer et dire si à son avis ils présentent ou non des