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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697a0218cdc6046d47f9610e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd28df5b5c7d10caba25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon offre préalable acceptée le 22 avril 2017, la CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Localité 10] devenue la CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 7] FONDERIE REBBERG a consenti à Monsieur [V] [F] un crédit

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd1c8a1343b8cd6251a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BRIE PICARDIE, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Oise et de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, cette dernière venant elle-même aux droits

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df762461

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J], ce qui ne permettait pas à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE d’apprécier utilement sa situation financière ; Qu’ainsi, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f3df5b5c7d10ca7f19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le CREDIT MUTUEL fonde sa demande sur les articles 1103, 1104 et 2288 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4dea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En défense, la Mutuelle des motards conclut au rejet car M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

7 novembre 2023 a assigné en intervention forcée la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL en son agence [Adresse 3] à [Adresse 3] (ci-après dénommée la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL [Adresse 3]).

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9289ade0ebe408da9af9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWEB N° MINUTE : 25/88 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [F] [E] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccee1cdc6046d473c5929

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 8 décembre 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONGLAVILLE devenue depuis lors CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE a consenti par acte sous sein

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MUTUEL a octroyé un crédit de 25 000 euros à la société [F] ET FAMILLE, garanti par le cautionnement de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d4a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’incident, l’action du Crédit Mutuel n’étant aucunement irrecevable; Condamner Monsieur [T] [G] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762de7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DE CREDIT MUTUEL D’AQUITAINE au titre du prêt conclu le 14 septembre 2020 par M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df76350c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6974e0a1cdc6046d479019f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société MMA IARD Société LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société HAUTEUR ET TRADITION Société MUTUELLE [Localité 26] [Localité 27] Société AMS ASSISTANCE HABITAT

Source officielle
TJ

JCP

69680268cdc6046d4751476f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette date, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Normandie, représentée par son conseil, substitué, a maintenu l’ensemble de ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe34bfd75b73b3e44767

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697c0543cdc6046d472f7f9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En défense, Mme [S] [M], représentée par son avocat demande au juge de l'exécution de : -débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CATHEDRALE de ses demandes ; -condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TJ

Contentieux général

697c5f8ccdc6046d47395155

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01333 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5K NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

Voir →