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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
686846a94965b5d9df327fe8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Pierre
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e0de0ebe408dabb1fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
préliminaire, il y a lieu de relever que madame [Y] [B] a joint à son dossier de plaidoirie une assignation aux mêmes fins délivrée le 13 février 2024 à la société [T] STUDIO par les autorités judiciaire d’Andorre
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaab
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] [Z], [B] [H] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Marie-pierre LAZARD, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Herveline RIDEAU DE LONGCHAMP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces dégradations ont imposé la pose de deux étais (pièces n° 2 et n° 3 du syndicat des copropriétaires).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964163f5112d8edd05846a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officielleChambre 1
697b1f84cdc6046d471431fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
un bail professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 06 Juillet 1948 à [Localité 20], demeurant [Adresse 3] - [Localité 15] Représenté par Me Pierre
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DURKAL 68 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2537 S.A.
Source officielleService des référés
65833fa43ea7c8c1129c055a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS - #R0030 DEFENDERESSE Société OPTM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd80df5b5c7d10ca67f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
« diagnostic Principal : Autres dorsalgies – Région lombaire » et prescrivant des soins avec un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2020 (pièce n°2 de la caisse), l’ensemble des certificats médicaux de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1642439575e2f7e23d
5 avril 2024
5 avril 2024
MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, la société ANDRE
Source officielle2ème Chambre civile
68681f1a4965b5d9df317526
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ba9c2559e460cd1e407cf0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
69e7e1e3cdc6046d4710328a
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 10 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [N] [B] 6 rue Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109f7bcdc6046d479ad4c8
22 mai 2026
22 mai 2026
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officielleSurendettement
69d3fbb4cdc6046d4754058f
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR: [C] [O] [U] DEFENDEUR: [M] [A] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS CREDIT LYONNAIS [K] MCS ET ASSOCIES ( GPE IQERA) CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [U] 66 avenue Andrée
Source officiellePôle Famille 3ème section
69695139cdc6046d4771a4aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 7] Madame [I] [Z] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier LAGRANGE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN330 et par Me Thierry ANDRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officielleJCP
69a2f831cdc6046d470aba99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée DÉFENDEURS: Société ENI SERVICE RECOUVREMENT domiciliée : chez FRANCE CONTENTIEUX 2871 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante, ni représentée Société HOMEBOX Place André
Source officiellePage 20 sur 37