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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a10c580cdc6046d479dbe4f
22 mai 2026
maintien de la mesure d’isolement; Vu les observations adressées par Madame [P] [G], es qualité de curatrice ; Vu l’impossibilité médicale de procéder à l’audition de Monsieur [U] [S], mentionnée à la saisine
J.L.D.
6a109f39cdc6046d479ad005
isolement ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine
PCP JCP requêtes
6a1dcf20cdc6046d47bf351a
Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JCP requêtes - N° RG 25/10087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHHD FAITS / PROCEDURE Par Requête introductive d’instance aux fins de saisine
6a109f40cdc6046d479ad067
premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations au mandataire judiciaire (en l’espèce curateur injoignable) ; Vu la saisine
6a109f3dcdc6046d479ad019
; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (en l’espèce pas de tiers connu) ; Vu la saisine
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a85cdc6046d477c4a37
21 mai 2026
* * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL en date du 06 Mai 2026.
6a0f5a88cdc6046d477c4a52
* * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M. LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 19 Mai 2026.
Juge Liberté Détention
6a0f70f5cdc6046d477e0853
audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine
J.L.D. HSC
6a0f48bacdc6046d477af657
à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a0f48c5cdc6046d477af736
6a0f48cdcdc6046d477af7ea
[Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] [Localité 4] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a1099eccdc6046d479a6b02
Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a1099facdc6046d479a6c43
Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a109a0acdc6046d479a6d70
Septembre 2003 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [K] [F] présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a109a71cdc6046d479a76d6
4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [Y] - CAJUSTE [Courriel 1] Absent(e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
Juge Libertés Détention
6a0f7cf1cdc6046d477f0089
certificats médicaux mensuels en date des 23/01/2026, 23/02/2026, 26/03/2026 et 24/04/2026 ; Vu l’avis motivé semestriel sollicitant le maintien en hospitalisation complète en date du 06/05/2026 ; Vu la saisine
6a0f48d9cdc6046d477af8b8
Septembre 1999 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a0f48dccdc6046d477af8d5
Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office LE TUTEUR EPS-Madame [F] [Z] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a0f4902cdc6046d477afbcc
Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
6a0f4908cdc6046d477afc32
4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office LES TUTEURS Madame [N] [X] Absent (e) Madame [M] [G] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
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