Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, postulant et la SELARL THILL MINICI LEVIONNAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, plaidant PRÉSIDENT : Samuel

YEFOO’PNEUS [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l

LIONS IMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

[I] [L] [Adresse 11] [Localité 1] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHERQUI (G0400) Me SAMAMA (D1267) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00038 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXH N°

juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (COMORES) Chez Mme [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Samuel

premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] numéro de sécurité sociale non communiqué représenté par Maître Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Localité 3] Représentée par Madame [U] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Samuel

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 4 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [G] Madame [P] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

La location de lots par ce groupement d'intérêt public depuis 2016, ainsi que le démontre la lettre adressée par le Samu Social le 2 février 2021 à Monsieur [G], constitue selon eux une violation de la

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

NV [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE à Me Jacques SAMUEL