CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 718 résultats pour « Seco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6633da3bc0d3e3fe99d1785e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

trouvait encore sur le bateau, il a ressenti une vive douleur thoracique, dont il a fait part au moniteur de plongée que ce dernier n'aurait pas estimé devoir le mettre sous oxygène ou appeler les secours

Source officielle

Page 20 sur 186

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d803

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [T] [E], souffrant d’une pathologie psychotique chronique avec plusieurs hospitalisations sur le secteur et pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

cotisations 2021 et que par décision du 4 avril 2025, la CRA a confirmé le caractère obligatoire de son affiliation à la CARMF au titre de son activité libérale en qualité de praticien conventionné secteur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f520dcdc6046d477bac16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

reviendrait à présupposer l'issue du litige et porterait atteinte au principe de présomption d'innocence et au droit à un procès équitable ;Madame [Y] a déjà consenti des dépenses significatives pour la sécurisation

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de la comparaison de deux états des lieux et du procès-verbal d’expulsion que Madame [J] et Monsieur [U] n’ont pas usé raisonnablement des radiateurs, du sèche-serviette, de la plaque de cuisson

Source officielle
TJ

Gracieux

690d070d1f8a20b91000bd48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07481f8a20b91000c0ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd56cdc6046d470c9f5d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd59cdc6046d470c9f6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd5acdc6046d470c9fb2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd5dcdc6046d470c9fc8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd67cdc6046d470ca084

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] ; les informations relatives à la zone d’implantation de l’échafaudage, les mesures prises afin d’éviter des dégradations, la sécurisation du chantier et la durée du chantier ; ainsi que les dates

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc042439575e2f7e02b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 29 juillet 2022, un courrier de rappel du règlement intérieur de l’immeuble a été adressé à Madame [Y] [J] suite au comportement de l’un de ses fils envers la responsable de secteur et le gardien de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d4fac14a1f31d9af7d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le représentant légal de cette dernière et détenait ainsi le pouvoir d’exécuter l’ordonnance de référé en mettant en oeuvre les travaux de retrait de clôture et de reconstruction du mur en pierres sèches

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839d9342d338c20d3127c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de chaussures, accessoires et équipements de sport depuis l'acquisition du fonds de commerce en date du 27 novembre 2020 ; que cette modification présente l'avantage d'être adaptée à l'évolution du secteur

Source officielle
TJ

Jex

686c219edd7001754d61f979

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [W], [I] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOX N° 25/264 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-lise SALDUCCI Me Maud SECHER

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces éléments se rapportant à seulement deux années d’exercice, ils sont insuffisants pour démontrer que la cotisante exerce principalement une activité dans le secteur du bâtiment et contredire utilement

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb878cdc6046d473aa3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, ils exposent qu'ils sont en situation de handicap, que leurs revenus ne leur permettent pas de se reloger dans le secteur locatif privé, qu'ils ont effectué les démarches nécessaires afin de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ae6cdc6046d47c7636c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il affirme que ces défaillances techniques caractérisent l'inexécution de ses obligations contractuelles de sécurisation par la BNP Paribas qui ne saurait se prévaloir d'une négligence grave au sens de

Source officielle