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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661824b24e82250580d1f7ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

demande de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f801

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

demande de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f904

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f912

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b84e82250580d1f922

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c3cdc6046d479d603f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [V] [D] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c8cdc6046d479d60b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [C] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c7cdc6046d472db40d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le patient souffre d’une schizophrénie paranoïde accompagnée de troubles graves du comportement, notamment des agissements sexuels inappropriés envers le personnel féminin et les patientes.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0f498fcdc6046d477b067a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1. prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH, 2. décrire les pathologies dont souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qui m'a fait chuter lourdement en arrière, puis je me suis relevé, Il était accompagné d'un autre individu, de type européen, environ environ1m70, environ 17-18 ans, vêtu d'un haut rouge, d'un bas sombre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la réparation de son préjudice de jouissance de la maison qu’il ne peut habiter du fait de l’arrêt du chantier, ainsi que de son préjudice moral en ce qu’il présente un état anxieux réactionnel et souffre

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75b6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Totale numéro 2023/004846 du 02/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Pauline SOUBIE-NINET, Avocat, #B1034 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987eacdc6046d47d2e81d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [M] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04106cdc6046d4709655d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [N] [I] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0410fcdc6046d47096631

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [W] [P] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04112cdc6046d47096684

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [J] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04114cdc6046d470966ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [F] [D] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411dcdc6046d47096773

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [P] souffre de troubles imposant des soins assortis d’une surveillance médicale constante, lesquels troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public

Source officielle

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