CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661824b24e82250580d1f7ff
9 avril 2024
demande de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre
661824b34e82250580d1f801
, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre
661824b34e82250580d1f80e
661824b74e82250580d1f904
661824b74e82250580d1f912
661824b84e82250580d1f922
661824ba4e82250580d1f955
Juge libertés détention
6a10c0c3cdc6046d479d603f
22 mai 2026
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [V] [D] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
6a10c0c8cdc6046d479d60b0
[N] [C] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
JLD
6a21d6c7cdc6046d472db40d
26 mai 2026
Le patient souffre d’une schizophrénie paranoïde accompagnée de troubles graves du comportement, notamment des agissements sexuels inappropriés envers le personnel féminin et les patientes.
6a0f498fcdc6046d477b067a
18 mai 2026
1. prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH, 2. décrire les pathologies dont souffre
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
qui m'a fait chuter lourdement en arrière, puis je me suis relevé, Il était accompagné d'un autre individu, de type européen, environ environ1m70, environ 17-18 ans, vêtu d'un haut rouge, d'un bas sombre
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
la réparation de son préjudice de jouissance de la maison qu’il ne peut habiter du fait de l’arrêt du chantier, ainsi que de son préjudice moral en ce qu’il présente un état anxieux réactionnel et souffre
JAF section 1 cab 2
677d7e4cb032d83cfd3e75b6
7 janvier 2025
Totale numéro 2023/004846 du 02/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Pauline SOUBIE-NINET, Avocat, #B1034 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z
69d987eacdc6046d47d2e81d
10 avril 2026
[K] [M] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
69d04106cdc6046d4709655d
3 avril 2026
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [N] [I] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
69d0410fcdc6046d47096631
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [W] [P] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
69d04112cdc6046d47096684
[R] [J] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
69d04114cdc6046d470966ae
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [F] [D] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
69d0411dcdc6046d47096773
[J] [P] souffre de troubles imposant des soins assortis d’une surveillance médicale constante, lesquels troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public
Page 20 sur 138