CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Une attestation de fin de travaux signée pour la mise en place des isolations thermiques est en date du 10 mai 2022. La S.A.S.U.
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
SOCIETE DE RENOVATION RAVALEMENT ET ISOLATION S.R.R.I., en qualité de titulaire du lot “pose isolation thermique extérieure” dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
société GSE INTÉGRATION, exerçant sous les noms commerciaux SOLUTION ENERGIE et SVH ENERGIE, la fourniture et la pose d’équipements de production de chauffage à base de capteurs solaires à air hybride thermique
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
S'agissant de l'arrêt de travail, ce dernier mentionne des symptômes généraux incluant en particulier de la fièvre qui est étrangère aux troubles du sommeil allégués.
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