CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 912 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f6c432ce7d11a70226

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

sous seing privé du 25 octobre 2018, Monsieur [J] [V] a consenti un bail d’habitation à Monsieur [D] [S] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la personne de son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR, dont le siège social est sis 2 avenue de Nice - Le Corot - 06800 CAGNES SUR MER, lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, la POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE [Localité 8] et son assureur AXA FRANCE IARD demandent au tribunal de : DONNER ACTE à la compagnie AXA de son

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 2 mars 2026, la société IMMOLOC 8 maintient les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e70

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur le Docteur [U] [H], domicilié à l’Hôpital privé CLAIRVAL sis [Adresse 8] représenté par Maître Basile PERRON

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdb3cdc6046d47e7754c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est constant que la seule condition de forme commune et indispensable à tous les actes sous seing privé est la signature de la partie qui s'oblige.

Source officielle
TJ

Service JCP

69856cc0cdc6046d4721ce79

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E.) expose avoir, par actes sous seing privé des 29 décembre 2011 et 4 janvier 2012, donné à bail à Mme [I] [H] épouse [S], un logement sis [Adresse

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [C] [F] de sa demande de communication de pièces sous astreinte dirigées à son encontre.

Source officielle
TJ

Service des référés

6785674faaacbea0fe680cfa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 14], Non représentée, Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Non représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; se faire communiquer par le demandeur ou son représentant

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844148cdc6046d47fbd167

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous seing privé du 15 février 2021, la société LOGEO SEINE a consenti un bail d’habitation à Mme [B] [S] sur des locaux situés au 14 Rue des Albatros à Le Havre (76610) Bat 1 porte 102, moyennant le

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

68e01aa174e929a9d8faabf0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, DÉSIGNE aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée, la SCP [I] BRUNEL FAISANT, [Adresse 2], pris en la personne de Maître [I] [T]

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28ac1e97b8c1829958023

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sous seing privé le 15 décembre 2019, Madame [K] [T] a loué à Monsieur [X] [G] un appartement n°18 sis [Adresse 4], au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial de

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6fcdc6046d4720e3a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [B] et Madame [F] [B] ont acquis le 28 mars 2019 un terrain situé à [Localité 8], au sein du lotissement dénommé [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6845a970047761985199

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, l’acte saisissant le tribunal a été diligenté à la requête de : « la société [6] ([7]) SASU au capital de 182 880,00 euros, Inscrite au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° [N° SIREN/SIRET

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c84dd7001754d61aa77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il fait valoir qu’il justifie d’un intérêt à agir, l’acte sous seing privé du 19 octobre 2021 ne constituant qu’un simple projet prévisionnel qui ne peut valoir partage.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441efcdc6046d47fbdf36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous seing privé du 7 avril 2010, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [F] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation. Elle maintient sa demande de communication du dossier médical.

Source officielle

Page 20 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.