L'affaire a été mise en délibéré au 26 janvier 2024. MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de l'habitat HABITAT [Localité 5] [Localité 6] [Localité 2]-[Localité 5] [Localité 6] METROPOLE, a donné à bail à Madame [W] [K] un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 4], moyennant un loyer

La SARL GALLEGO a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

Monsieur [F] [O] a donné congé en date du 27 novembre 2018 et a quitté les lieux.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 29 octobre 2021, la Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR HABITAT EURELIEN a donné à bail à Monsieur [M] [J] un local à

de l'habitat HABITAT [Localité 5] PROVENCE AIX-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Monsieur [G] [Y] et Madame [K] [Y] un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 4], moyennant un loyer

de l'habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Monsieur [V] [I] et Madame [D] [J] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], moyennant un

[W] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 21 octobre 2022, l'OPHLM a donné à bail à Madame [W] [B], un appartement à usage

A l’audience publique du 04 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 23 juin 2025 et prorogé au 08 Juillet 2025.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier à Monsieur [G] [Y] et Madame [X] [N], par acte d'huissier

l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de M.

l’audience publique du 14 novembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 février 2026, prorogé au 19 mars 2026 puis

l’audience du 19 Mars 2024, tenue en audience publique devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a imposé à compter de cette même date un couvre-feu, et a interdit aux résidences de tourisme d'accueillir du public, sauf les personnes pour lesquelles elles

installé en façade du bâtiment F ; A la démolition du bassin construit dans la cour ; A la réfection du sol de la cour ; A la suppression des raccordements réalisés sur les canalisations de l’immeuble

La décision a été mise en délibéré à la date du 7 janvier 2025.

Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace, a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 721,07 €

ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [C] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue

majeures et 5 défaillances mineures - elle a été dans l’impossibilité d’utiliser son véhicule qui est immobilisé depuis son acquisition - une expertise du véhicule a été réalisée qui a conclu que le véhicule