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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
686d7449a2273490db10bf6d
3 juillet 2025
En réponse, le CIC soutient que cette demande est mal fondée et que M. et Mme [W] ont eux-mêmes renoncé au secret bancaire en transmettant une version falsifiée de relevés bancaires émis par le Crédit
CIVIL
68e7a524033cf481c39a40ae
7 octobre 2025
Dès lors, les consorts [W] ont un intérêt à agir quant à leur action au fond en partage judiciaire. En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée par Mme [A] [W] sera rejetée.
JEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 10 octobre 2023, Messieurs [K] et [W] [P] ont fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c72da9e15c5131fa6c8
1 avril 2025
Les factures jointes permettent de comprendre qu'il s'agit d'une somme correspondant au compte prorata.
Service des référés
6a0b6afdcdc6046d471dcb2c
18 mai 2026
cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit
Référés civils
66fd8caf38de0398b516f4c0
Il convient donc de déclarer leurs demandes recevables eu égard à leur qualité pour agir.
1ère Chambre civile
69741225cdc6046d477f385b
8 janvier 2026
Enfin, l’article 32 du Code de procédure civile dispose qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
HAGUENAU Civil
6882a64e5f09f7fee0f133cb
4 juillet 2025
[F] [Z] établissait le 9 juillet 2023 à l’ordre de « [H] » un chèque bancaire n° 6304909 de 7 000 €, chèque débité le 13 juillet 2023.
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f83a
30 avril 2024
En premier lieu, Madame [G] [K] [X] verse les relevés bancaires relatifs à ses comptes personnels ouverts auprès des banques [19] et [27].
PCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
Expliquant ne pas être l'auteur de virements bancaires d’un montant total de 7200 € émis depuis son compte bancaire le 24 janvier 2022, Monsieur [C] [D] a sollicité de la société LA BANQUE POSTALE le remboursement
9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7eb0
2 juillet 2025
Il expose que son interlocuteur téléphonique des 19 et 20 décembre avait accès à son compte bancaire et considère que la BNP Paribas n'a pas sécurisé l'accès à son compte bancaire.
9ème chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc31
31 janvier 2024
(ci-après la société ING Bank), auquel était associée la carte bancaire n°535611XXXXXX4937 (ci-après la carte bancaire n°1). Le 4 avril 2022, M.
JUGE DES LIBERTES
68e88b703ea43407b9fbb4b4
9 octobre 2025
prononçant l’admission de [Z] [K] en hospitalisation complète ; Vu le refus du patient de l’information donnée dans les 24 heures à la famille, au tuteur ou curateur ou à toute personne ayant qualité à agir
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
et n’est pas créancière de Madame [C], - Annuler la saisie-attribution pratiquée le 3 février 2023, sur le compte bancaire détenu par Madame [C] auprès de la BANQUE POSTALE, - Ordonner la mainlevée de
Référés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
fait état des documents manquants restant à remettre par la défenderesse, à savoir : - l’état des dépenses 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 + les factures pour chacun de ces exercices, - les relevés bancaires
6ème Chambre
686d744ea2273490db10c027
Boursorama d’effectuer deux virements de 7 800 € et de 15 850 € au profit d’une entité dénommée Factonet France SRL sur un compte bancaire ouvert dans les livres de la société BRD - Groupe Société Générale
6a0f4b06cdc6046d477b2307
21 mai 2026
aux parties -- EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 18 mars 2025, la SCI TOUBOR a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires
Chambre 01
67816f4e6d34da2cbdcd9233
10 janvier 2025
Par ordonnance du 25 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment déclaré irrecevables à agir les requérants à l’encontre de M.
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256426
11 janvier 2024
S'agissant des virements bancaires Madame [I] [Z] et Monsieur [P] [Z] demandent le rapport à la succession de la somme de 47.500 euros au titre des virements bancaires effectués depuis le compte bancaire
JCP FOND
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte de l'examen de cette plainte qu'elle a fourni les identifiants de son compte bancaire, sa carte bancaire et son code secret à une personne qui serait dénommée « [N] [H] » mais
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