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2 976 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686d7449a2273490db10bf6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réponse, le CIC soutient que cette demande est mal fondée et que M. et Mme [W] ont eux-mêmes renoncé au secret bancaire en transmettant une version falsifiée de relevés bancaires émis par le Crédit

Source officielle
TJ

CIVIL

68e7a524033cf481c39a40ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dès lors, les consorts [W] ont un intérêt à agir quant à leur action au fond en partage judiciaire. En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée par Mme [A] [W] sera rejetée.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b3f53e3bdd07785193e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 10 octobre 2023, Messieurs [K] et [W] [P] ont fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c72da9e15c5131fa6c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les factures jointes permettent de comprendre qu'il s'agit d'une somme correspondant au compte prorata.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il convient donc de déclarer leurs demandes recevables eu égard à leur qualité pour agir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69741225cdc6046d477f385b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, l’article 32 du Code de procédure civile dispose qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64e5f09f7fee0f133cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [Z] établissait le 9 juillet 2023 à l’ordre de « [H] » un chèque bancaire n° 6304909 de 7 000 €, chèque débité le 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, Madame [G] [K] [X] verse les relevés bancaires relatifs à ses comptes personnels ouverts auprès des banques [19] et [27].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bf4428384b762e63d02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Expliquant ne pas être l'auteur de virements bancaires d’un montant total de 7200 € émis depuis son compte bancaire le 24 janvier 2022, Monsieur [C] [D] a sollicité de la société LA BANQUE POSTALE le remboursement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il expose que son interlocuteur téléphonique des 19 et 20 décembre avait accès à son compte bancaire et considère que la BNP Paribas n'a pas sécurisé l'accès à son compte bancaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

(ci-après la société ING Bank), auquel était associée la carte bancaire n°535611XXXXXX4937 (ci-après la carte bancaire n°1). Le 4 avril 2022, M.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e88b703ea43407b9fbb4b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prononçant l’admission de [Z] [K] en hospitalisation complète ; Vu le refus du patient de l’information donnée dans les 24 heures à la famille, au tuteur ou curateur ou à toute personne ayant qualité à agir

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et n’est pas créancière de Madame [C], - Annuler la saisie-attribution pratiquée le 3 février 2023, sur le compte bancaire détenu par Madame [C] auprès de la BANQUE POSTALE, - Ordonner la mainlevée de

Source officielle
TJ

Référés

69740e64cdc6046d477f02c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fait état des documents manquants restant à remettre par la défenderesse, à savoir : - l’état des dépenses 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 + les factures pour chacun de ces exercices, - les relevés bancaires

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Boursorama d’effectuer deux virements de 7 800 € et de 15 850 € au profit d’une entité dénommée Factonet France SRL sur un compte bancaire ouvert dans les livres de la société BRD - Groupe Société Générale

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b06cdc6046d477b2307

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux parties -- EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 18 mars 2025, la SCI TOUBOR a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9233

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 25 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment déclaré irrecevables à agir les requérants à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256426

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S'agissant des virements bancaires Madame [I] [Z] et Monsieur [P] [Z] demandent le rapport à la succession de la somme de 47.500 euros au titre des virements bancaires effectués depuis le compte bancaire

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dec21c0e53e79103bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, il résulte de l'examen de cette plainte qu'elle a fourni les identifiants de son compte bancaire, sa carte bancaire et son code secret à une personne qui serait dénommée « [N] [H] » mais

Source officielle

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