Celle-ci a alors proposé aux investisseurs différentes hypothèses de désintéressement.

, l'EPIC [Localité 7] HABITAT-OPH (ci après [Localité 7] HABITAT-OPH) a renouvelé le bail commercial de la société MON OPTIC des locaux dépendant d'un immeuble situé [Adresse 2], moyennant un loyer annuel

la SCI C2DS a consenti à la SAS AFT Import-Export un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 3] pour une durée de 9 années entières à compter du 8 février 2022 et pour un loyer principal annuel

destination de “toutes activités de bureau- fabrication et vente d’articles de voyage, de maroquinerie, de sellerie.”

[O], [M] [D] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Clinique du Château 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX

à compter du 1er février 2002, moyennant un loyer annuel de 11.433,68 euros HT et HC, avec indexation annuelle.

Aussi, il serait malvenu de lui reprocher un manquement, alors qu’il n’aurait ni la qualité de vendeur, ni celle de constructeur.

l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

jour de la fête des pères sera passée avec le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

de "restaurant et vente à emporter en restauration".

* pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle et par fractionnement par quinzaine l’été (première

* pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle et par fractionnement par quinzaine l’été (première

[A] [HV] et Mme [O] [HV] les sommes de : -3.063 euros en réparation des pertes et troubles de jouissance consécutifs à la création de la servitude de passage sur les parcelles AL 271, AL 385, AL 383, AL

Par acte authentique en date du 28 mars 2014, la société CASTEL REAL ESTATE 1B est venue aux droits de la société CORIO par l’acquisition des locaux sis 30 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry

Ils ajoutent que celle-ci n’a pu intervenir que lors de l’assemblée du 14 décembre 2017, date à laquelle la réalisation des derniers travaux envisagés en 2012 a finalement été annulée.

pour les autres, ainsi que la capitalisation annuelle des intérêts.

de toutes les audiences du Pôle social consécutive à l'interruption de l'activité de la juridiction due au confinement, les parties ont ensuite été convoquées à l'audience du 30/09/2020, conformément

Elle est établie à partir de la surface utile brute en décomposant celle-ci en zones affectées de coefficients variant en fonction de leur intérêt commercial (surface de vente, réserves…).

A l’exception de madame [T] [N] qui a payé comptant, le prix de vente des 456 parts restantes a été stipulé payable à terme le 31 décembre 2017.

Le loyer hors charges et hors taxes est d’un montant annuel de 29.400 euros.