ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la société PLASTAFF, la société SATELIS, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 20] et son assureur la compagnie AXA France IARD à payer à Monsieur

[S] [H] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES

Selon ordonnance du 29 juin 2022, la SELARL [E] & Associés représentée par Maître [N] [P], administrateur judiciaire, a été désignée en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires

, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son syndic PARTENORD HABITAT dont le siège social est sis [Adresse

Il est constant que le syndic, en tant que mandataire, répond de sa gestion, envers le syndicat, son mandant.

CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 7] et la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES à verser à M.

à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de : - 40 077,17 euros TTC au titre des frais de réparation avancés par le syndicat des copropriétaires - et 49 000 euros TTC au titre de la réalisation

Une résolution n°7 relative à la désignation du syndic a notamment été mise au vote de même qu’une résolution n°13 relative à l’élection du conseil syndical.

, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 6 DÉFENDEURS SYNDICAT [Adresse 8] [Localité 7], sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA DES LACS, immatriculée

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic le cabinet PONS Nouvelle Gestion

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Syndicat DES POSTIERS, le Syndicat CFDT S3C RÉUNION, le Syndicat CGT MAY PTT, le Syndicat CGTR PTT, le Syndicat CGTM P ET, le Syndicat CNT PTT, la Fédération CFTC MEDIA PLUS et le Syndicat CNT-SO aux fins

Par exploit du 2 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M. et Mme [N] ainsi que l’association

) C/ Mme [C] [Y] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQL N° de MINUTE : 26/00708 DEMANDEUR SYNDICAT DES

2], représenté par son Syndic le Cabinet WARREN & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère

. *** Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Neozen a saisi le juge des référés.

des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine agréée par le ministère

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée Générale.

AJILINK - [N] – BONETTO dont le siège est [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Es qualité de liquidateur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représentée par