CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec211a0f6350336350b41
8 avril 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Estelle CORDEGLIO son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé
659c4c015882b39b2e739e33
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Robert JOORY son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
659c4c055882b39b2e739ed8
demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me [M] [K] son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité
659c4c055882b39b2e739ee1
3 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Maximilien MESSI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
659c4c385882b39b2e73a03d
5 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Chloé ULLERN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui
659c4c385882b39b2e73a04a
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui
659c4c385882b39b2e73a04d
de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours
659c4c385882b39b2e73a050
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître [E] [C] son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
659c4c385882b39b2e73a056
qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son
659c4c395882b39b2e73a08f
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Chloe ULLERN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
65849129e41137cbf9fc83ce
21 décembre 2023
par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [U] né le 01 Août 1986 à LOUGA de nationalité Sénégalaise Chez [P] [U] 14 rue Dombasle 75015 PARIS Après l'avoir avisé de son droit
65849139e41137cbf9fc85a0
par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [J] [P] (alias [M] [P]) [T] né le 08 Février 1991 à TUNIS de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit
69d6d7cdcdc6046d479314dd
8 avril 2026
Toutefois, l’intéressé a également émis le souhait de voir sa sœur [W] [G] avisée de la mesure de GAV, indiquant son numéro 06 46 01 00 48.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais
REFERES
68e0321774e929a9d8fc56dd
3 octobre 2025
Rep/assistant : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [I], demeurant 866, chemin de la Poussaraque - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Olivier MINO, avocat au barreau de TOULON
Juge des libertés
66fd8dd938de0398b5178369
2 octobre 2024
, représenté par [T] [Z], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office
670425578d5cd4a87590f122
7 octobre 2024
, représenté par [U] [W], dûment assermenté; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office
670577121296b51ba2b263e1
8 octobre 2024
, est représenté par [P] [M], dûment assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis
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