mise hors de cause ; Rendons commune à : - la société Alsea ; - la société Zurich insurance Europe AG en qualité d’assureur de la société Betom ingénierie ; - la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

L'article 14 -1 de la loi du 31 décembre 1975 dispose que pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5X Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Mainvielle dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

et des Travaux Publics (CAMBTP) , inscrite au RCS sous le numéro 778.847.319, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric LE DISCORDE

travaux publics.

au barreau de RENNES substitué par Me GROULD, avocate au barreau de RENNES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 19] assureur

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

La société CYLEBAT STRUCTURE, fondée le 19 mars 2010, est spécialisée dans les activités d’ingénierie et d’études techniques du bâtiment et des travaux publics.

les droits aux salariés affiliés du bâtiment et des travaux publics.

STATE - SERVICES THERMIQUES APPLIQUES TRAITEMENT E AU, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDERESSE Le Syndicat des copropritétaires de la résidence [Adresse

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2023, la CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), es qualité d’assureur de la SAS DEMATHIEU BARD

cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société OUTAREX suivant police n° 592367N 1258001/002 41769, défaillante La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Monsieur [N] [V], la société AXA France IARD, la SASU GAMA CONSTRUCTIONS, la MIC INSURANCE COMPANY, la SARL HABITAT BIO ET NATURE, la société anonyme GENERALI IARD et la société mutuelle d'assurance du bâtiment

opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la SAS BEZZINA, la SAS APAVE SUDEUROPE, la SARL DECELLE ETANCHEITE, la SAS MATTOUT ENTREPRISE, la SARL INFRA CONSULT, la SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS

ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société GALLEGO Société d’assurance mutuelles à cotisations variables Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 25] Prise en la personne

ci-après SOCFIM, caution solidaire de la société Oslo du parfait achèvement), la société C-Cube (en sa qualité d'entreprise générale de chantier) et son assureur, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment

et des Travaux Publics, la société anonyme EUROMAF Assurance des Ingénieurs et Architectes européens et la Mutuelle des Architectes Français, -Condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11]

Sybatech s’est vu confier : -suivant acte d’engagement et ordre de service n°1 signés par la société Sybatech le 26 juillet 2023, la réalisation des travaux du lot Gros-œuvre, tranche A - Bâtiment B (8