CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P11 Aud. civile prox 2
67f0264102fc178212f7f327
1 avril 2025
Il en résulte que le caractère non avenu ne peut être relevé d'office par le juge mais uniquement par la partie qui n'a pas comparu, ni n'a été citée à personne, et cela peu important que le moyen ait
Chambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
Ils relèvent l'absence de justification au recours à une procédure non contradictoire et le caractère illégitime des arguments invoqués dans la requête ; que la société ACTI DEVELOPPEMENT ne démontre aucun
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
[V] - [Q] [M] - [X] [T] V & V ASSOCIES AIR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
3ème chambre 3ème section
6706c999f1d01e3c86f08537
9 octobre 2024
Il ressort surtout de la typographie des noms de domaine déposés et de leur réservation en grand nombre le même jour, la catactérisation d’une intention malveillante de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d0d
6 janvier 2025
POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.
6a109e00cdc6046d479ab93b
19 mai 2026
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
REFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
Par conséquent, l'exception d'illégalité soulevée devant le juge des référés ne présente pas un caractère sérieux, de sorte qu’il ne lui appartient pas d’écarter l’arrêté municipal de non?
Chambre 9 cab 09 F
689b84b240cd0f0b3d002de3
1 juillet 2025
Ils en concluent que le caractère non avenu de l’ordonnance entraine le caractère non avenu de l’expertise.
68ff2ece7e08341cb4978b18
1 octobre 2025
Le 30 novembre 2020, le [9] a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [O] [G].
PCP JCP fond
67f56a3dbbf04ef7857bb0d0
7 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDERESSE Madame [D] [S] [K], domiciliée : chez Monsieur [S], [Adresse 1] non
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81e4cdc6046d474d899c
De même, l’Office public GRAND DIJON HABITAT a contesté la mesure de rétablissement personnel, soulevant l’absence de bonne foi du débiteur comme le caractère non irrémédiablement compromis de sa situation
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce427
8 octobre 2024
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKTU / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Juge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b2
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024
Surendettement
670d610dd1ffbed0eed8e73e
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis
670d6103d1ffbed0eed8e567
JCP
67f83421cf40727a00447161
14 janvier 2025
En l’espèce, il ressort des pièces produites que la première échéance impayée non régularisée remonte au 15 octobre 2022.
Référés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
« Vertical » et le caractère « Aquatique ».
TPX DE GONESSE
6a0e1d9ccdc6046d475be051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AT MINUTE N° : 26/907 S.A.
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e5c
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom
Première Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
Elle précise ainsi que la réunion du 30 novembre 2021 ne saurait constituer une procédure contradictoire préalable et ajoute que la procédure initiée par l’ONF revêt un caractère potestatif.
Page 20 sur 1070