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21 392 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264102fc178212f7f327

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en résulte que le caractère non avenu ne peut être relevé d'office par le juge mais uniquement par la partie qui n'a pas comparu, ni n'a été citée à personne, et cela peu important que le moyen ait

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils relèvent l'absence de justification au recours à une procédure non contradictoire et le caractère illégitime des arguments invoqués dans la requête ; que la société ACTI DEVELOPPEMENT ne démontre aucun

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] - [Q] [M] - [X] [T] V & V ASSOCIES AIR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c999f1d01e3c86f08537

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il ressort surtout de la typographie des noms de domaine déposés et de leur réservation en grand nombre le même jour, la catactérisation d’une intention malveillante de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba82bfd75b73b3e43d0d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e00cdc6046d479ab93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conséquent, l'exception d'illégalité soulevée devant le juge des référés ne présente pas un caractère sérieux, de sorte qu’il ne lui appartient pas d’écarter l’arrêté municipal de non?

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b240cd0f0b3d002de3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils en concluent que le caractère non avenu de l’ordonnance entraine le caractère non avenu de l’expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ece7e08341cb4978b18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 30 novembre 2020, le [9] a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [O] [G].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a3dbbf04ef7857bb0d0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDERESSE Madame [D] [S] [K], domiciliée : chez Monsieur [S], [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81e4cdc6046d474d899c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De même, l’Office public GRAND DIJON HABITAT a contesté la mesure de rétablissement personnel, soulevant l’absence de bonne foi du débiteur comme le caractère non irrémédiablement compromis de sa situation

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKTU / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14b2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610dd1ffbed0eed8e73e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6103d1ffbed0eed8e567

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447161

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, il ressort des pièces produites que la première échéance impayée non régularisée remonte au 15 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

« Vertical » et le caractère « Aquatique ».

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d9ccdc6046d475be051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AT MINUTE N° : 26/907 S.A.

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e5c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle précise ainsi que la réunion du 30 novembre 2021 ne saurait constituer une procédure contradictoire préalable et ajoute que la procédure initiée par l’ONF revêt un caractère potestatif.

Source officielle

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