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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab365b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert s’assurera, à chaque

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 “prénom et nom de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial - chèque

Source officielle
TJ

JEX

69de95bfcdc6046d473d3c92

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demande de délais et demande au juge de l'exécution de débouter Madame [L] [R] de sa demande de délai, et subsidiairement d’ordonner que le sursis à expulsion soit strictement conditionné au paiement de chaque

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb499cdc6046d473f98cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1er juillet 2025 jusqu'à la libération effective des lieux par remise des clés, soit 29,02 €, ce montant étant indexable selon les conditions du bail et portant intérêts au taux légal à compter de chaque

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea96cdc6046d47f82617

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il rembourse chaque mois un crédit immobilier à hauteur de 800,00 € par mois et des crédits à la consommation à hauteur de 180,00 €. Il précise ne pas avoir d’autre dette.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94245cdc6046d47cda377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a également indiqué qu'il lui restait environ 400 à 500 euros à la fin de chaque mois et qu'il a environ 16 000 euros de dettes.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604ccdc6046d477cb1a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mois de juin incluse, - autorisé Mme [L] [N] à s’acquitter du paiement de sa dette par 35 versements mensuel d’un montant de 100 euros, outre un 36ème versement du solde de la dette, payables le 15 de chaque

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] et madame [M] [W] en tant que parents ; à madame [H] [S], madame [N] [W], monsieur [E] [W], madame [L] [W], madame [F] [I] en tant que frères et sœurs ; - CONDAMNER monsieur [T] [W] à verser à chaque

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

852,44 euros TTC au titre du solde de son marché outre les intérêts moratoires correspondants au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter du jour de l’échéance de chaque

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

nullement la demanderesse ; qu’au cours du mois de janvier 2022, Madame [O] [P] a arrêté les comptes relatifs aux ventes de l’ensemble des auteurs des Éditions au Pluriel, et leur a adressé le chèque

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5cfd93c2d1757f3f3f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. - débouter le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes et dire que chaque partie conservera les dépens exposés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e26bbf04ef7857bf589

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b26efd6229a4e58a22ed

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il soulève qu’à chaque fois, en cours d’année, ses enfants râlent car Madame n’achète rien, qu’il est au chômage alors qu’elle peut partir en vacances.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec212a0f6350336350b6a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a également joint un chèque daté du 28 février 2024 pour un montant de 1 057,30 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec400add062d9f810e4faa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS MR représentée par son conseil, demande aux termes de ses écritures déposées ou reprises à l’audience : Constater que la société MLR a fait émettre un chèque de banque provisionné de 10 000 euros

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b3

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98f0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1d9a603a6929157b8e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ;               RAPPELLE que chaque

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6690369e766d1156dbc00411

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ;               RAPPELLE que chaque

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f82126cf40727a004420b5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque

Source officielle