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JLD

670433e18d5cd4a875948f89

7 octobre 2024

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f97

T. Judiciaire

7 octobre 2024

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

670433e28d5cd4a875948f9e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

6698105fb60c111a421cb2f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

, en qualité de commissaire priseur aux fins de dresser un inventaire conformément à l’article L.641-4 du code de commerce ; Désigne le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers en qualité de contrôleur

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d5a53e3bdd07785c316

T. Judiciaire

8 juillet 2024

conforme à : Société [6] CPAM DE L’ISERE Me Noam MARCIANO Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [Z] a été embauchée le 16 août 1976 par la société [6] en tant que contrôleuse

Source officielle

TJ

JLD

6786c62ddf5b5c7d10ca7ff3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

6866d983d33109fd079b3317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d59d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c113edd7001754d61bdb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[F] a été désigné en qualité de contrôleur à la liquidation. Par acte extrajudiciaire du 3 juillet 2024, M.

Source officielle

TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cdc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cf8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d00

T. Judiciaire

13 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d08

T. Judiciaire

13 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61efe4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f073

T. Judiciaire

5 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f09e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

Source officielle

TJ

JLD

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T. Judiciaire

5 juillet 2025

gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

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2 689 résultats pour « contrôleur »

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