Elle a laissé pour lui succéder : Mme [X] [A], née le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 32],M. [C] [A], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 26], M.

En l'espèce, et après vérifications des créances, il convient d'arrêter le passif de [E] [H] [R] née [K] à la somme 41168,04 euros.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -

procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement est rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire ; Statuant sur la demande d’ouverture d’une

Par jugement du 16 juin 2014, le tribunal de grande instance de Marseille a : - ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de l’indivision existant entre M.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -

pour les congés scolaires et au plus tard une heure après son ouverture pour les fins de semaine, sera réputé avoir renoncé à la totalité de son droit pour la période considérée ; RAPPELLE qu'en application

Le Trésor Public conclut au rejet de la demande de délais de paiement qui n’est pas de la compétence du juge judiciaire. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

: 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A.

de Montpellier Et, DECLARER le Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Montpellier incompétent pour connaître de la fixation de la créance litigieuse au profit du juge commissaire ;

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Déclare recevable

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant S.A.

du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 08 novembre 2024 où l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025, les parties ayant été avisées que le jugement

nées après l’entrée en vigueur de cette loi, - en l’espèce, les créances d’indus de fonds de solidarité sont nées avant l’entrée en vigueur de cette loi, dès lors qu’elles ont pour fait générateur la

(s) BDF JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 61] [Localité 14] non comparante DÉFENDERESSES : Madame [W] [K] née le 24 Août 1997 à

contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Mme Tiffen MAUSSION, Greffière placée ; Après débats à l'audience du 13 Mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE

Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 23 novembre 2023, Madame [L] [E] épouse [D] et Monsieur [B] [E] ont demandé au juge de la mise en état de juger prescrite la demande formée

DIT que le greffe procédera aux mesures de publicité destinées aux créanciers qui n’auraient pas été convoqués à l’audience d’ouverture, en adressant un avis du jugement au Bulletin officiel des annonces

, ni représentée Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, ni représenté DEBAT : en audience publique du 01 Juillet 2024 Jugement réputé

A l’issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu’il en ait été délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.