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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024, renvoyée, à la demande des parties, au 9 janvier 2025 puis au 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e81cdc6046d47d3549e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'une demande de renvoi, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.C.I.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux entiers dépens en ce compris les frais de constat de maitre [B] du 9 septembre 2024 et du 15 mai 2025.L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 26 août 2025 puis elle a été renvoyée à la demande

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3854cdc6046d471f0626

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025 et au 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 9 janvier 2026, et a fait l'objet d'un renvoi au 6 février 2026 à la demande des parties.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a4cdc6046d4707e8fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à conclure sur la forclusion des demandes au titre du solde débiteur du compte chèques (référence client n°3944706502) ; INVITÉ les parties à conclure sur la forclusion des demandes au titre du crédit

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour être retenue à l'audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit du 12 mai 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins de vente forcée des biens et droits saisis.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir été appelée initialement à l’audience du 19 juin 2025, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 22 janvier 2026 où l’affaire a été plaidée.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 17 mars 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1275cdc6046d475afba0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conséquent, Juger que des contestations sérieuses font obstacle à toute provision en référé ; Débouter Monsieur et Madame [F], ainsi que toute autre partie, de l’ensemble de leurs demandes, fins et

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd3265cdc6046d471e99e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALIJUBA [Adresse 2] [Localité 3] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 10 novembre 2025, Monsieur [T] [D] [W] et Madame [U] [D] [W], née [V], ont fait assigner la

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860acdc6046d477fd9a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les trois affaires ont été appelées à l’audience du 18 septembre 2025 et ont fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenues à l’audience du 16 octobre 2025 et mises en délibéré

Source officielle

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