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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024, renvoyée, à la demande des parties, au 9 janvier 2025 puis au 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue.
JERICHO CIVIL
6a1f48eacdc6046d47e082a7
22 mai 2026
: DEMANDERESSE S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.
JEX
69d98e81cdc6046d47d3549e
9 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'une demande de renvoi, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
C6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.C.I.
Contentieux général Proxi
6a0e27afcdc6046d475cac6b
18 mai 2026
Après réalisation d'un calendrier de procédure et de renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2025.
PCP JTJ proxi fond
69dd37facdc6046d471eff9b
L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.
Service des référés
69de9034cdc6046d473cdca8
13 avril 2026
Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56efbcdc6046d477249dc
aux entiers dépens en ce compris les frais de constat de maitre [B] du 9 septembre 2024 et du 15 mai 2025.L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 26 août 2025 puis elle a été renvoyée à la demande
69dd3854cdc6046d471f0626
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025 et au 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.
1ère Chambre
6a109cc1cdc6046d479aa110
L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 9 janvier 2026, et a fait l'objet d'un renvoi au 6 février 2026 à la demande des parties.
CH4 JCP FOND
6a1607a4cdc6046d4707e8fc
à conclure sur la forclusion des demandes au titre du solde débiteur du compte chèques (référence client n°3944706502) ; INVITÉ les parties à conclure sur la forclusion des demandes au titre du crédit
PPP Référés
6a15e31bcdc6046d47053c63
L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour être retenue à l'audience du 20 mars 2026.
Saisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
Par exploit du 12 mai 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins de vente forcée des biens et droits saisis.
JCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
Après avoir été appelée initialement à l’audience du 19 juin 2025, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 22 janvier 2026 où l’affaire a été plaidée.
6a0f7b95cdc6046d477ee590
Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 17 mars 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
REFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
Par conséquent, Juger que des contestations sérieuses font obstacle à toute provision en référé ; Débouter Monsieur et Madame [F], ainsi que toute autre partie, de l’ensemble de leurs demandes, fins et
REFERES 1ère Section
69dd3265cdc6046d471e99e7
ALIJUBA [Adresse 2] [Localité 3] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 10 novembre 2025, Monsieur [T] [D] [W] et Madame [U] [D] [W], née [V], ont fait assigner la
CH5 - JCP
6a0f860acdc6046d477fd9a7
Les trois affaires ont été appelées à l’audience du 18 septembre 2025 et ont fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenues à l’audience du 16 octobre 2025 et mises en délibéré
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